Semaine Vétérinaire n° 1659 du 29/01/2016
 

Décryptage

Clarisse Burger

Les quelque 800 amendements du projet de loi pour une République numérique ont été examinés par les députés entre le 19 et le 26 janvier. Tour d’horizon des principaux éléments de ce texte.

L’examen du projet de loi pour une République numérique a démarré en séance, à l’Assemblée nationale, le 19 janvier. Doté de quelque 800 amendements, ce texte s’appuie sur trois grands objectifs pour réussir la transformation numérique de l’économie et de la société françaises : le développement de la circulation des données, la protection de l’écosystème numérique et l’égalité d’accès au numérique. Il résulte d’une large concertation publique en ligne. La circulation et la portabilité des données Il s’agit de permettre à tout internaute de ...

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