Une mise en œuvre prévue pour mi-2016

Passer du papier au numérique, tel est l’enjeu de la dématérialisation du passeport bovin et de l’attestation sanitaire à délivrance anticipée (Asda), un enjeu fort pour tous les acteurs de la filière bovine française : éleveurs, techniciens d’élevage, vétérinaires, opérateurs commerciaux, marchés de bétail en vif, centres de rassemblement, transporteurs, abattoirs. Ils auront ainsi, en temps réel, un accès informatisé aux données concernant les bovins, qu’elles soient d’origine réglementaire ou professionnelle, grâce à une centralisation de bases de données diverses. Porté par le ministère de l’Agriculture depuis 2010 et conforté par la profession agricole, ce projet s’inscrit dans le cadre réglementaire défini par l’Union européenne.

Des projets comparables ont déjà été mis en œuvre dans plusieurs pays comme l’Allemagne ou les Pays-Bas. L’heure est aujourd’hui encore, en France, à l’expérimentation sur le terrain avec certains opérateurs, à l’affinement du schéma fonctionnel et du modèle économique, ainsi qu’à la définition des étapes du déploiement. Le territoire national compte en effet 20 millions de bovins et plus de 200 000 acteurs concernés. La filière espère qu’au milieu de l’année 2016, la décision officielle de mettre en œuvre à grande échelle cette dématérialisation sera prise. Elle en escompte plus de fluidité, plus d’efficacité logistique, économique et sanitaire dans les relations entre les opérateurs.

Une source de progrès pour la filière bovine

Dès la naissance du veau sur la ferme, et ensuite pendant tout son parcours, les informations le concernant pourront être consultées, avec l’accord de l’éleveur, par tout intervenant en élevage autorisé dans le système de données Démat, via la plateforme informatique sécurisée Spie (Système professionnel d’information en élevage) : lorsque le bovin est vendu, qu’il sort de son exploitation, qu’il est introduit dans un nouvel élevage, qu’il passe par un centre de rassemblement ou sur un marché en vif, ou qu’il arrive à l’abattoir. Les informations concernées sont ses données d’identification et de filiation, sa date et son exploitation de naissance, la liste de ses mouvements, son statut sanitaire ou celui de son cheptel de provenance, et l’information sur la chaîne alimentaire (ICA). Le détenteur gardera en toutes circonstances la maîtrise de l’attribution des droits d’accès aux données de ses animaux.

Ce système dématérialisé est ainsi présenté comme une source de progrès et de modernité pour la filière bovine. Grâce à une information constamment accessible et à jour, et à une réduction des risques d’erreurs liées au support papier, les données seront plus fiables et les mouvements d’animaux davantage sécurisés. La connaissance en temps réel des statuts sanitaires optimisera la maîtrise globale de la situation sanitaire. Enfin, l’informatisation des données allégera les tâches administratives de tri et de classement, supprimera les coûts de production et d’envoi des documents papier ; elle facilitera par ailleurs l’échange de ces données et accélérera la transmission des informations.

Un bénéfice pour tous les acteurs

Le système, selon la filière bovine, sera bénéfique pour tous ses acteurs, quelle que soit leur proximité avec Internet. La Démat utilisera en effet tous les types d’outils et moyens de connexion largement disponibles. Le service de consultation des données dématérialisées sera accessible à partir des applications et logiciels informatiques utilisés ou adaptés à cette fin par les acteurs des filières, sur un ordinateur fixe ou portable, ou sur un smartphone disposant d’une connexion internet. Il sera également disponible sur un serveur vocal pour ceux qui ne sont pas équipés de moyens de communication informatiques ou qui habitent dans des zones mal desservies par le réseau internet.