Une année riche en textes gouvernementaux

La période écoulée a été abondante en projets de loi dans le secteur social et dans le monde du travail et de l’emploi. Témoin, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite Macron), qui a été adoptée le 9 juillet à l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel du 7 août 2015. Parmi les mesures sociales et économiques de cette loi – favorables aux dirigeants d’entreprise : l’insaisissabilité de la résidence principale de l’employeur, la facturation électronique obligatoire en 2017, l’assouplissement du dispositif d’information des salariés en cas de cession d’une structure, l’encadrement des délais de paiement, la confidentialité des comptes de résultat pour les petites et moyennes entreprises, la mise en place d’un plan d’épargne dans les toutes petites structures.

Parallèlement, plusieurs rapports présentés au gouvernement l’an dernier ont attiré l’attention, comme celui relatif à l’amélioration du Régime social des indépendants (RSI), tant décrié par ses adhérents, et celui sur La Négociation collective, le travail et l’emploi, rédigé par le président de la section sociale au Conseil d’État, Jean-Denis Combrexelle.

Le temps des réformes devrait perdurer en 2016. Au printemps prochain, le ministère du Travail présentera son projet de loi concernant le Code du travail. Parmi les points sensibles figurent le temps de travail des salariés et la flexibilité que les entreprises voudraient voir évoluer.

Transition numérique

Enfin, la transition numérique des entreprises françaises est devenue l’une des grandes préoccupations du gouvernement, alors qu’elle bouleverse les usages et les règles du monde du travail. Aucun secteur d’activité, à commencer par celui de la santé humaine et animale (industrie pharmaceutique, activités de soins), n’y échappe. La médecine préventive via Internet, la téléconsultation, les biotechnologies sont autant d’exemples d’activités qui suivent cette transformation numérique que l’on n’a pas encore totalement évaluée. Dans le cadre de cette politique de soutien aux entreprises, un projet de loi pour les nouvelles opportunités économiques (Noé) devrait être présenté à la mi-janvier en Conseil des ministres.