Un nouveau code « qui décoiffe » - La Semaine Vétérinaire n° 1656 du 08/01/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1656 du 08/01/2016

RÉFORMES

Dossier

Auteur(s) : Marine Neveux

Les sujets phares de 2015 sont assurément la parution du nouveau Code de déontologie et la réforme de l’Ordre en marche.

Alors qu’il scelle le quotidien de notre exercice, le nouveau Code de déontologie paraît au Journal officiel du 15 mars 2015. Le précédent datait de 2003. « Un code qui décoiffe » sur plusieurs points, comme l’avait annoncé Michel Baussier, président de l’Ordre des vétérinaires. Trois grands thèmes émergent : les lieux d’exercice, les conventions et les contrats, et la communication.

Ce dernier point était attendu par les confrères. La communication devient « libre, et ce quels qu’en soient le support et les modalités, sous réserve d’être conforme aux dispositions réglementant l’exercice de la profession, notamment celles du présent code et celles du Code de la santé publique ». Le principe de la communication est celui « d’une liberté modulée par le respect du public et de l’éthique d’une profession réglementée soumise à un ordre ». Les règles sont donc en faveur d’une communication libre, loyale, fiable et vérifiable, car la relation avec le client est fondée sur la confiance. Le vétérinaire a un devoir d’information des clients en matière de prestations et de services proposés. « Il y a plus de liberté, mais la responsabilité est augmentée. »

Quatre catégories d’établissements

Le nouveau code apporte des précisions sur les établissements de soins vétérinaires. Il a défini quatre catégories de structures (cabinet vétérinaire, cabinet médico-chirurgical, clinique vétérinaire, centre hospitalier vétérinaire), qui doivent répondre à des exigences spécifiques dont la liste figure dans des cahiers des charges. Sept modules d’activité peuvent aussi y être rattachés.

L’ordonnance relative à la réforme de l’Ordre des vétérinaires est publiée au Journal officiel du 2 août. Le rôle de l’Ordre et les éléments importants de son organisation sont donc fixés dans la loi. L’Ordre est en charge de garantir les compétences issues de la formation initiale et de la formation continue. La réforme accompagne celle des missions administratives, comportant une refonte des outils d’observation et d’administration de la profession. La mission disciplinaire est fortement revue.

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