Semaine Vétérinaire n° 1656 du 08/01/2016
 

Dossier

EN BREF

C. B.

Pour préserver le pouvoir d’achat des salariés modestes, l’ex-Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avec le député Pierre-Alain Muet, a porté un amendement en 2015 visant à baisser le taux de la contribution sociale généralisée ou CSG (qui passerait de 7,5 % à 1,5 %) pour les contribuables gagnant moins de 1,3 Smic. D’abord adopté par l’Assemblée nationale, l’amendement au projet de loi de finances 2016 a été rejeté par le Sénat. Enfin, le Conseil constitutionnel a censuré, fin décembre, cette mesure offrant la ...

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