Les vœux de Michel Baussier, président de l’Ordre

L’année 2015, incontestablement, fut riche pour l’Ordre des vétérinaires. Nouveau Code de déontologie, réforme, bien-être animal, biologie vétérinaire, dentisterie, physiothérapie, médicaments, etc. : autant de sujets qui ont animé les mois écoulés. « L’exercice professionnel vétérinaire a conduit à des centres d’intérêt variés : la libre prestation de services, mais aussi, précisément, la notion de vétérinaire en exercice, le maillage territorial avec le projet VeTerrA, etc. L’engagement de la profession et notamment de l’Ordre dans la lutte contre l’antibiorésistance ne se dément pas, les questions relatives au médicament vétérinaire et à sa publicité ont maintenu notre attention, a rappelé Michel Baussier, président de l’Ordre, en préambule de ses vœux du 5 janvier. Les questions d’habilitation et de mandatement sanitaire sont restées prégnantes, notamment celles concernant la formation préalable. »

2015 est aussi l’année d’un nouvel épisode de fièvre catarrhale ovine, puis, plus récemment, d’influenza aviaire. « Nos soldats du sanitaire, disponibles et dévoués, certes sont bougons de tempérament et de réputation, mais on me dit autour de moi qu’ils pourraient quand même bien finir, au-delà de la simple mauvaise humeur, par se lasser de cet engagement, a alerté Michel Baussier. Il faut donc être attentif aux petits signes. À défaut d’être bien rémunérés, ces fantassins sanitaires, qui marchent beaucoup à l’affectif, se sont souvent contentés de la simple manifestation vraie et sincère de reconnaissance à leur endroit de la part de leur ministre de tutelle et de l’Administration. Je crois savoir qu’ils ont eu, ces jours-ci, comme une impression d’oubli… »

Trois événements majeurs pour l’Ordre

Trois événements majeurs se sont produits en 2015 : la publication d’un nouveau Code de déontologie vétérinaire, la promulgation de l’ordonnance législative réformant l’Ordre des vétérinaires et, enfin, la tenue d’un premier colloque ordinal sur le bien-être animal. « Plus spécifiquement sur la relation propre du vétérinaire avec les animaux, précisément sur son rôle de professionnel garant du bien-être animal », s’est félicité Michel Baussier.

Le code, version 2015, « augmente fortement la liberté d’expression et de communication du vétérinaire, parallèlement à l’accroissement de sa responsabilité en termes d’honnêteté et de dignité professionnelles ». Il délivre des indications nouvelles sur les lieux d’exercice, les notions de domicile professionnel et les établissements vétérinaires.

Réforme de l’Ordre : le grand changement

Les changements apportés par la réforme de l’Ordre « concernent plus directement ses élus. Ils touchent à l’organisation professionnelle ordinale. Ils sont assez considérables et portent l’annonce d’une indéniable modernisation de l’institution, a développé Michel Baussier. C’est, en fait, pour l’Ordre des vétérinaires, le grand changement de l’année. Il va monter en puissance avec les textes réglementaires d’application et ses effets devraient se faire sentir progressivement au fil des toute prochaines années. » Les objectifs de cette réforme sont de définir les missions de l’Ordre des vétérinaires directement dans la loi et de les moderniser. Cette dernière confie notamment le contrôle des compétences des vétérinaires. « La loi et les textes d’application vont clarifier les fonctions des membres des conseils nationaux et régionaux de l’Ordre des vétérinaires, leur statut, les conditions de leur formation à leurs missions ordinales, et vont préciser davantage le rôle de l’Ordre en matière administrative et disciplinaire. »

Un code de déontologie pour les étudiants et les enseignants

2016, c’est aussi la poursuite de la veille et de la réflexion sur la formation initiale du vétérinaire, les travaux concernant la révision du référentiel de diplôme vétérinaire. La mise en place du code de déontologie des vétérinaires et élèves des écoles vétérinaires émerge aussi. « Nous nous réjouissons, au passage, de cette heureuse initiative, qui constituera, par la réparation d’une évidente anomalie, un bond déontologique certain pour toute la profession. »

Le développement professionnel continu

Le développement professionnel continu du vétérinaire, en particulier sur sa formation continue, est aussi un axe fort annoncé. « Il nous faudra faire porter davantage notre regard sur la qualité scientifique du contenu des formations proposées aux vétérinaires. Bien avant d’envisager de les y contraindre, nous encouragerons, par tous moyens, les vétérinaires à assurer le maintien et, mieux encore, le développement de leurs compétences. » La loi organisant l’Ordre lui confie la mission nouvelle de veiller à la formation du vétérinaire et à la réalisation de programmes d’accréditation appliqués à l’exercice. La mise en place de la réforme de l’Ordre va se poursuivre en 2016, notamment dès la parution attendue du décret d’application des dispositions législatives.

L’exercice professionnel vétérinaire

« L’exercice de la physiothérapie dans le cadre vétérinaire devrait cette année trouver sa voie. » Les espérances se portent aussi sur la publication du décret sur la définition des compétences des techniciens dentaires. Il n’est attendu que depuis 2011… « De la même manière nous osons espérer disposer sans délai des deux textes concernant les ostéopathes animaliers. » Il est aussi espéré depuis 2011. « Pourrait-on, en effet, priver plus longtemps le citoyen de garanties concernant la qualité des personnes qui lui proposent ce type de services ? Cette situation critique n’est d’ailleurs pas sans risque sanitaire pour le pays. »

En outre, sur la question des laboratoires vétérinaires privés, l’Ordre souhaite « que l’on fasse de l’histopathologie ou bien de la biologie vétérinaire. Nous considérons que ces deux groupes d’activités relèvent pleinement des prérogatives du vétérinaire inscrit à l’Ordre en ce qu’elles exigent, même si l’activité peut être partagée avec d’autres diplômes au sein d’un même laboratoire vétérinaire, des compétences spécifiquement vétérinaires et qu’elles relèvent légalement tout simplement de l’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux ».

Un travail de sanctuarisation des médicaments

La prescription de médicaments vétérinaires est aussi un sujet phare de 2015 et 2016, alors qu’une mission issue de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) fait le point sur le dispositif de prescription dans le cadre du suivi sanitaire permanent de l’élevage. Il convient « de l’améliorer et notamment de le moderniser et de le sécuriser ». En 2016, « il faudra de toute manière poursuivre un travail indispensable de sanctuarisation des médicaments vétérinaires et pas seulement de ceux renfermant des antibiotiques ». Abordant les inquiétudes d’un contexte européen, Michel Baussier estime que l’« on ne peut en effet traiter les outils de santé animale et publique que sont les médicaments avec le regard et les moyens habituellement prévus pour le commerce intracommunautaire des savonnettes ou des cosmétiques. Nous connaissons et avons confiance dans la position que soutient notre pays et sommes conscients de la difficulté que la France peut avoir à faire prévaloir à Bruxelles une vision protectrice de la santé sur la volonté de libérer la croissance et libéraliser à tout prix le commerce, y compris celui du médicament, et notamment par Internet ».

Sanctuariser le médicament, c’est aussi « continuer à se battre par tous moyens contre les voyous et les délinquants qui, au mépris de la morale, avant le mépris de la loi, s’enrichissent, comme l’ont fait en d’autres endroits, dans d’autres domaines, les proxénètes et autres trafiquants », a renchéri le président de l’Ordre.

Michel Baussier, qui a présenté 2016 comme l’année de son dernier mandat, a aussi souligné le contexte particulier de la France : « L’Ordre, comme chacun des 18 000 vétérinaires qui le composent, attend de nos gouvernants qu’ils veillent d’abord, en l’état d’urgence, à l’exercice des missions régaliennes de l’État, bien évidemment. » Pour autant, il « attend cependant aussi, dans son domaine, que nos gouvernants veillent à la mise en œuvre des lois, en prenant les textes d’application prévus dans des délais qui soient brefs ».