Semaine Vétérinaire n° 1656 du 08/01/2016
 

DROIT

Éco

GESTION

Jacques Nadel

Les entreprises doivent respecter de nouvelles règles lorsqu’elles accueillent et travaillent avec des stagiaires. Celles-ci ne s’appliquent toutefois qu’aux conventions conclues à partir du 30 octobre 2015.

Le décret du 26 octobre 2015 (publié au Journal officiel (JO) du 28 octobre 2015) fixe le quota de stagiaires à trois dans les entreprises de moins de 20 salariés. Aussi, ce décret améliore le statut et les conditions d’accueil des stagiaires. L’entreprise d’accueil doit désigner, parmi son personnel, un tuteur chargé de l’accompagnement du stagiaire, sachant qu’un même tuteur ne peut suivre simultanément que trois stagiaires. Ce plafond s’apprécie à la date à laquelle la désignation en tant que tuteur, dans ...

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