Je ne baisserai pas les bras face à ce déni de démocratie

En 2013, à la suite du scandale de la viande de cheval retrouvée dans les lasagnes pourtant étiquetées “pur bœuf”, le Sénat a mandaté une mission commune d’information sur la filière de la viande.

Après une longue enquête de terrain, 62 auditions et deux tables rondes, cette mission a établi un diagnostic des difficultés de la filière et a adressé une liste de 40 propositions tendant à répondre aux attentes des consommateurs et des acteurs économiques.

Il est notamment apparu que les attentes sociétales en termes de bien-être animal étaient croissantes, y compris chez les consommateurs de viande issue d’animaux abattus rituellement, c’est-à-dire sans étourdissement préalable.

Pour des raisons à la fois juridiques et économiques, la voie de l’interdiction de l’abattage rituel (sans étourdissement préalable) a été écartée par la mission.

Toutefois, la mission a proposé que la formation des abatteurs soit considérablement renforcée, et cela quel que soit le mode d’abattage des animaux, rituel ou non. La mission a aussi demandé une plus grande transparence dans les abattoirs, avec la mise en place systématique de moyens d’enregistrement vidéo. Elle a également relevé que les moyens de contrôle dans les abattoirs étaient largement insuffisants.

Enfin, afin de renforcer l’information des consommateurs, la mission a préconisé l’instauration d’un étiquetage obligatoire du mode d’abattage des animaux, selon des modalités non stigmatisantes.

Bien qu’adoptées à l’unanimité par l’ensemble des sénateurs membres de la mission, ces propositions n’ont pas été retenues par le ministre de l’Agriculture.

Seules une formation adaptée et continue de tous les abatteurs et un contrôle strict des abattages rituels permettraient d’améliorer le sort des animaux dans les abattoirs, de même qu’un strict respect des textes religieux.

À la suite du récent scandale de l’abattoir d’Alès, dans le Gard, et de la diffusion des images insoutenables d’animaux martyrisés, j’ai déposé une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.

Je dispose de plusieurs témoignages qui tendent à prouver que le cas de l’abattoir d’Alès n’est pas isolé. Il est donc important de faire toute la lumière sur ces pratiques et leurs conséquences en termes de bien-être animal et de santé publique.

La spécificité des commissions d’enquête réside dans leurs pouvoirs particuliers : obligation de répondre à leurs convocations, auditions sous serment, pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place des rapporteurs, possibilité de rendre publiques leurs auditions (retransmission télévisée). Le non-respect de ces obligations peut donner lieu à des poursuites pénales.

74 sénatrices et sénateurs de toutes tendances ont d’ores et déjà approuvé ma démarche, et ont accepté de cosigner cette demande de création d’une commission d’enquête parlementaire.

Des pétitions lancées sur Internet à ce sujet ont recueilli plusieurs centaines de milliers de signatures et je sais également pouvoir compter sur de nombreuses organisations professionnelles, notamment dans le domaine vétérinaire. Je n’évoquerai pas la centaine de personnalités publiques qui se sont également manifestées dans les médias.

Dans les tout prochains jours, ma demande d’une commission d’enquête sur les pratiques d’abattage devrait être reprise par l’Assemblée nationale ; ce sujet n’est plus tabou dans nos hémicycles.

Malheureusement, le président de mon groupe politique au Sénat, François Zocchetto, vient de m’informer que cette commission d’enquête “abattoirs” ne verrait pas le jour.

Les lobbies divers et variés ont, une fois de plus, court-circuité l’expression de la volonté populaire.

Je ne baisserai pas les bras face à ce déni de démocratie qui m’encourage, au contraire, à redoubler d’efforts pour plus de justice et d’humanité dans les abattoirs.

Je remercie celles et ceux qui m’ont encouragée et soutenue dans ce combat, et plus particulièrement les nombreux vétérinaires sur lesquels j’ai toujours pu compter.