En 2015, l’Ordre fait peau neuve

Si l’on veut retenir l’essentiel, trois faits ont marqué 2015 : un Code de déontologie vétérinaire nouveau, l’ordonnance réformant l’Ordre et le premier colloque de l’Ordre sur le bien-être animal.

Un Code de déontologie vétérinaire nouveau

Il s’est agi au départ d’adapter le code de 2003 aux exigences de la directive “services”. Ce fut fait, à la hâte, en juillet 2010 (fin de l’unicité du domicile professionnel d’exercice notamment), mais des éléments d’une modernisation espérée, dans le domaine de la communication par exemple, dispositions attendues par la profession, souhaitées par les élus ordinaux, faisaient toujours défaut… L’Ordre a donc continué le travail et les cinq années depuis le décret de juillet?2010 ont constitué une longue attente. Mais, au final, le code nouveau apporte diverses évolutions déontologiques qu’une majorité de consœurs et de confrères semblent s’accorder à trouver plutôt positives.

Ce code rappelle, mieux que les précédents, les principes de compétence et d’indépendance. Les exigences de compétence apparaissent de manière concrète dans l’arrêté de mars 2015 à propos des établissements de soins vétérinaires. Ce Code de déontologie nouveau appelle surtout, à propos de la communication, à la réflexion éthique permanente, c’est peut-être la plus grande nouveauté.

Il est aussi un code d’engagement de la profession, par exemple à la lutte contre l’antibiorésistance. Aucun code vétérinaire dans le monde ne s’est engagé à ce point dans cette voie ; aucun code médical en France ne l’a fait, nous avons devancé les médecins. Et nous avons même une longueur d’avance : ce code anticipe sur la parasitorésistance. C’est un code de la fierté vétérinaire.

Le vétérinaire est plus libre mais, en même temps, beaucoup plus responsable. Il doit informer de manière transparente son client, mais aussi le public. Le principe de consentement éclairé y est explicitement écrit pour la première fois. L’intérêt du client est affiché comme protégé. Ce guide directif et opposable rappelle notamment, comme il le fait en médecine humaine, que la médecine vétérinaire ne s’exerce pas comme un commerce. C’est une façon de renvoyer chaque vétérinaire à la définition légale – qui existe en France depuis mars 2012 – du professionnel libéral qu’il est d’abord et avant tout. Il a parfaitement la liberté de s’insérer dans des modèles économiques réfléchis et performants, mais sans jamais oublier qu’auprès du maître de l’animal, particulier ou éleveur, il y a fondamentalement un homme qui est un professionnel libéral dévoué, consciencieux et attentif, et jamais un commerçant.

Ce code comporte un maître mot : celui de respect. Respect par le vétérinaire de lui-même, des animaux, de son client, du public, de l’État et de la République dont il est issu. Respect de sa profession, à commencer par celui de son Ordre professionnel, que je ne permets pas aujourd’hui que l’on piétine.

La réforme de l’Ordre

L’Ordre est à respecter. D’autant que cet Ordre a voulu de toutes ses forces sa propre réforme et qu’il a été entendu par l’État dans sa volonté de se moderniser. C’est fait depuis l’ordonnance législative du 31 juillet 2015. C’est fait ou presque, car il reste à attendre (en 2016) la publication d’un décret d’application pour tout ce qui concerne la réécriture de la partie réglementaire du Code rural. Quels changements pour les citoyens et les vétérinaires de France ?

Le rôle de l’Ordre et les éléments importants de son organisation sont fixés dans la loi et non plus dans des textes de force juridique inférieure. L’Ordre est ainsi juridiquement renforcé. Une clarification a été faite : l’Ordre regroupe les vétérinaires du secteur privé à activité réglementée et tenus au respect d’une déontologie.

Il est en charge de garantir les compétences, celles issues de la formation initiale et celles résultant de la formation continue dans le cadre de ce qu’il faudra appeler un véritable développement professionnel continu. Il est en charge de garantir le respect d’un comportement éthique, notamment à travers le respect du Code de déontologie vétérinaire. La nouveauté est le renforcement de l’attention prêtée à la compétence, tout cela au bénéfice des animaux et de ceux qui les possèdent.

Cette réforme, parallèle à la réorganisation des régions administratives, accompagne une réforme des missions administratives elles-mêmes, comportant une refonte en profondeur des outils d’observation et d’administration de la profession.

La mission disciplinaire est fortement revue, l’objectif étant de débarrasser les chambres de discipline de litiges que la conciliation, devenue obligatoire après dépôt de plainte, devrait permettre d’évacuer. L’objectif est aussi d’accroître l’impartialité objective des chambres disciplinaires par des mécanismes qui éloigneront, notamment géographiquement, le juge du justiciable. Nous sommes le premier ordre à avoir introduit dans la loi la prescription de l’action disciplinaire. C’est encore une fierté.

L’élu ordinal aura un statut défini qui lui imposera des devoirs, notamment celui d’une formation ordinale obligatoire. Il pourra être révoqué s’il ne remplit pas ou ne remplit plus convenablement sa mission.

Cette réforme n’a-t-elle pas des allures de petite révolution ?

Le vétérinaire, professionnel garant du bien-être animal

La société ne comprenait plus le silence des vétérinaires et de leur Ordre représentatif dans le débat sociétal sur l’animal. On leur a même reproché, pour être parfois perçus comme des scientifiques et des techniciens froids et sans empathie, de ne pas être assez protecteurs de l’animal.

La profession de vétérinaire est née avec un objectif de santé animale à des fins de sécurité alimentaire et d’économie rurale. Elle s’est imposée ensuite dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments puis, plus largement, de la santé publique. Depuis le milieu du siècle précédent, le vétérinaire s’investit dans la protection animale. Si cette expression est parfois rejetée, il se préoccupe assurément de bien-être animal.

L’Ordre des vétérinaires peut légitimement s’introduire dans le débat de société puisque la loi nouvelle qui l’a réformé lui reconnaît la possibilité de participer à toute action améliorant la santé publique vétérinaire, définie comme comportant le bien-être animal. De plus, un pôle “éthique animale” a été créé au sein du Conseil national de l’Ordre, des référents du même nom ont été institués dans chaque conseil régional et des débats ont eu lieu au sein des instances ordinales. Le président du conseil national est désormais porteur de convictions partagées et de messages professionnels collectifs.

Les conditions étaient nées pour que l’Ordre organise son premier colloque sur le bien-être animal, avec pour thème « Vétérinaire, professionnel garant du bien-être animal ». Ce fut fait le mardi 24 novembre au palais du Luxembourg, sous le haut patronage du président du Sénat. Cet événement a permis d’affirmer avec force, au nom de l’Ordre, que les vétérinaires exigent à terme – c’est-à-dire au plus tôt – que, dans tous nos abattoirs, chaque animal soit privé de conscience d’une manière toujours efficace, préalablement à la saignée et jusqu’à la fin de celle-ci.