La place des entreprises libérales dans l’économie française

Le 23^e congrès de l’Union nationale des professions libérales (Unapl), qui a eu lieu, le 27 novembre, au palais Brongniart, l’ancienne Bourse de Paris, a fait le point sur la place de ses entreprises libérales dans l’économie française, actuelle et à venir. Un thème sur lequel se sont exprimés les ministres Myriam El Khomri et Emmanuel Macron, invités à ce rendez-vous annuel. Le modèle libéral aura été ici encensé ; il est plébiscité par les pouvoirs publics et à l’échelle européenne.

À l’heure de la réforme du Code du travail, sur fond d’instabilité du monde du travail et de développement de la transition professionnelle, l’Unapl veut être non seulement mieux entendue auprès de la sphère patronale, mais aussi davantage concertée sur les grands chantiers de réforme du gouvernement. Après avoir exprimé une « pensée pour les victimes des attentats », Michel Chassang, président de l’Unapl, a d’abord tenu à souligner que son secteur, doté d’un gisement important d’emplois, est « une force économique réelle pas toujours reconnue. On ne considère pas assez les professions libérales comme des employeurs, alors qu’elles ont des besoins en ressources humaines ». Son objectif est de transformer l’Unapl en une organisation patronale reconnue au niveau national et interprofessionnel. Il s’agit ainsi de lui donner une place plus importante, de prélégislateur, auprès des pouvoirs publics. « Il faut introduire une meilleure efficacité dans ce système rigide », se plaît à dire Michel Chassang. « Les libéraux sont d’ardents défenseurs du dialogue social, chez qui il fait bon travailler », répète-t-il, regrettant de ne pas être encore consulté pour les accords nationaux interprofessionnels (ANI). Parallèlement, il demande au gouvernement « des mesures d’urgence » pour soutenir ses entreprises, alors que les conséquences des attentats du vendredi 13 novembre se traduisent par une baisse de l’activité, et sont assimilables, selon lui, « à une catastrophe naturelle ».

L’Unapl se mobilise sur le terrain du dialogue social, avec la création récente de commissions spécifiques des libéraux, mais compte sur le gouvernement pour l’aider. Toutefois, ne faut-il pas « s’aider soi-même, trouver des alliés, sans tout attendre d’un gouvernement, d’une organisation interprofessionnelle ? », préconise Bertrand Martinot, économiste, ancien délégué à l’emploi et à la formation professionnelle, à l’occasion de la table ronde « Quels leviers pour la création d’emploi dans les entreprises libérales ? ».

Pour Theodoros Koutroubas, directeur du Conseil européen des professions libérales (Ceplis), « l’Europe se tourne, aujourd’hui, vers les professionnels libéraux, des entrepreneurs qui sont une force pour le développement du marché unique ».

Les transitions professionnelles

À l’échelle du pays, « c’est tout notre tissu économique qui a été touché. Le ministère du Travail sera à votre côté pour passer ce cap, a répondu Myriam El Khomri, qui reconnaît les valeurs des professions libérales. Nous allons favoriser les mobilités entre le salariat et le libéral ; nous ne rentrons plus à 16 ans dans une société pour en sortir à 60. Je mettrai le compte personnel d’activité (CPA) dans la loi qui sera votée avant l’été 2016, et je souhaite que vous y contribuiez. Les professions libérales sont doublement concernées par elles-mêmes et par les salariés. Dans le cadre de la loi du 5 mars 2015, je vais consulter les organisations multiprofessionnelles, dont la vôtre. Car l’enjeu est de créer le CPA avec les secteurs privé et public ». Michel Chassang est favorable au compte personnel d’activité « qui doit être universel pour les salariés et les indépendants, car beaucoup de professionnels alternent entre les statuts du salariat et du libéral ou bien les cumulent ».

Pour autant, les très petites, les petites et les moyennes entreprises (TPE et PME) seront-elles prises en compte ? C’est le modèle libéral et l’entrepreneuriat qui seront examinés de près par le gouvernement.

« Quant à la réforme du Code du travail, mon rôle n’est pas de défendre un code dépassé, mais de refaire confiance aux entreprises à qui nous demanderons plus de marges de manœuvre, au travers de négociations. Et ce pour la durée de travail, les jours de repos et de congés, etc., a précisé la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Et la loi intégrera un volet spécifique sur les TPE et les PME. L’idée est de capitaliser sur les expériences positives comme celles des installations en libéral. » À condition de se regrouper. Selon elle, « les branches professionnelles plus grandes seront plus fortes. Le passage de 700 branches à 150, d’ici deux ans, devra se faire ».

La réorganisation du travail avec le numérique

De son côté, le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, invité pour la deuxième fois à ce congrès annuel, chahuté l’an dernier pour son projet de loi jugé inacceptable, a été, cette fois, applaudi. Dans le contexte difficile des attentats du 13 novembre, il s’est exprimé sur le rôle des professions libérales, mais aussi sur la responsabilité de la République. « Une forme d’anomie a pu s’installer, d’abord familiale, générationnelle, parfois spirituelle, économique et sociale, qui se traduit par des injustices. » Et d’ajouter : « En île-de-France, durant ces dernières semaines, vous, les professions libérales, vous vous êtes fortement mobilisées. Vous êtes le quotidien de nos citoyens. Les professions libérales sont cette autre jambe dans les services publics, cet autre lien quand les liens des familles sont distendus. » Il a rappelé que le gouvernement n’a pas souhaité déréglementer mais simplifier les règles, les tarifications. Et à l’ère du digital, « nous avons un peu changé les règles, vous êtes les garants du modèle libéral, vous avez cette responsabilité d’aller vers la transition numérique. Vous êtes une force économique considérable, 10 % de notre richesse nationale ».

Un nouveau cadre légal à bâtir

« Si nous résistons au changement, nous serons balayés collectivement. Il faut l’organiser, dans le bon cadre, avec de bonnes régulations. » Le ministre de l’Économie a évoqué son plan 2020 pour déployer le haut débit dans les territoires. « C’est prévu et budgété. » Avec un système de contraintes mis en place pour sanctionner les fournisseurs d’accès qui n’auront pas respecté leurs engagements. Par ailleurs, Emmanuel Macron préconise l’organisation de la présence des professions libérales sur Internet, avec ses règles. « C’est essentiel pour les services publics à qui nous devons donner un cadre légal précis. » Sans oublier le chantier de la sécurisation des données numériques. Ce cadre est à bâtir avec les professionnels libéraux. « Nous ne serons plus, toute notre vie, professionnels libéraux, ou en contrat à durée indéterminée ou salariés. Il ne s’agit plus de mettre des barrières entre les différents statuts des actifs. Le compte d’activité, s’il a un sens, c’est celui d’individualisation des parcours et des secteurs. C’est un énorme chantier qui ne doit pas être bloqué par des frilosités. Le combat se fait au corps-à-corps, dans la pratique de tous les jours, avec vous. »