Semaine Vétérinaire n° 1652 du 27/11/2015
 

CONGRÈS ANNUEL AVEF-SNVEL

Pratique mixte

L’ACTU

Marine Neveux

Le consentement éclairé a fait l’objet d’un atelier lors du dernier congrès de l’Association vétérinaire équine française (Avef) et du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) à Paris, en novembre dernier.

L’article R. 242-48 du Code rural en précise les atours. « Le consentement éclairé fait suite à une information préalable », explique notre confrère Philippe Lassalas, praticien et expert près la cour d’appel de Versailles (Yvelines). La jurisprudence montre que les décisions de justice qui concernent la médecine humaine s’appliquent à la médecine vétérinaire. La Cour de cassation, en 1941, marque une étape en précisant que les décisions de justice qui concernent les médecins sont applicables identiquement aux vétérinaires. L’arrêt Agenais de la ...

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