Changements pour la déclaration des ruches en 2016 - La Semaine Vétérinaire n° 1651 du 20/11/2015
La Semaine Vétérinaire n° 1651 du 20/11/2015

APICULTURE

Pratique mixte

L’ACTU

Auteur(s) : Nathalie Devos

À compter du 1er septembre 2016, un site de télédéclaration rénové sera mis en place pour la déclaration des ruches. Il permettra, entre autres, d’améliorer la gestion sanitaire du cheptel apicole français.

Tout apiculteur est tenu de déclarer, chaque année, les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Or la Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil de ces informations dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne à compter de 2016. Aussi, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) a défini une nouvelle période de déclaration obligatoire : dès 2016, les déclarations réalisées au titre de l’année N le seront entre le 1er septembre et le 31 décembre de cette année N. Concrètement, à compter du 1er septembre 2016, un site de télédéclaration1 rénové sera mis en place. La possibilité de déclarer les ruches par Cerfa sera maintenue entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016, mais ce dispositif a vocation à disparaître. La DGAL tient à préciser que les déclarations 2015 sont closes depuis le 31 octobre dernier, mais qu’en cas de besoin avéré, une procédure spécifique sera mise en place pour que les apiculteurs devant impérativement actualiser ou effectuer une première déclaration puissent le faire.

Un pas de plus pour la gestion sanitaire du cheptel apicole

La DGAL insiste sur le fait qu’il « est essentiel pour la filière apicole de se conformer à ces nouvelles dispositions européennes ». Et ce, pour deux raisons majeures, explique-t-elle.

La première réside en la gestion sanitaire du cheptel apicole français. En l’occurrence, la connaissance de l’emplacement des ruchers est d’autant plus importante que la menace d’introduction d’Aethina tumida (le petit coléoptère des ruches) persiste sur l’Hexagone, notamment depuis son arrivée en Italie en septembre 2014.

La deuxième raison est liée à l’obtention d’aides européennes dans le cadre du plan apicole européen (PAE) : l’enveloppe communautaire est distribuée à chacun des États membres au prorata du nombre de ruches (elle était de 3,575 millions d’euros en 2014-2015).

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