Semaine Vétérinaire n° 1649 du 06/11/2015
 

LÉGISLATION

Actu

Michaella Igoho

Olivier Debaere (DGAL) fait le point sur plusieurs mesures phares de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

La définition de l’exercice des techniciens sanitaires apicolesCette disposition législative1 appelle deux textes d’application : le premier est un arrêté publié le 15 janvier dernier sur les actes que peuvent réaliser les techniciens sanitaires apicoles (TSA) sans être frappés d’exercice illégal de la médecine vétérinaire. Pour mémoire, la loi prévoit que le TSA, pour exercer son activité, se place sous la responsabilité d’un vétérinaire de son choix qui lui-même pourra être responsable d’un ou de plusieurs techniciens. Un projet de convention entre ...

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