Retour à la case départ pour les OGM ?

Le projet législatif européen sur le recours aux organismes génétiquement modifiés (OGM) dans la nourriture humaine et animale, présenté le 22 avril, a été rejeté à la quasi-unani mité, le 13 octobre, par la commission en vironnement du Parlement européen1. Cette proposition permettrait à tout État membre de restreindre ou d’interdire sur son territoire la vente et l’utilisation de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux contenant des OGM. Mais le projet législatif peine à recueillir le soutien des eurodéputés. Ces derniers ont fait jouer leur droit de ré serve en estimant que la proposition créerait une incertitude juridique. « Pour nous, la législation existante devrait continuer de s’appliquer, et les États membres de vraient endosser leurs responsabilités et prendre une décision au niveau européen, plutôt que d’introduire des interdictions nationales, a déclaré Giovanni La Via, président de la commission environnement. Cette proposition pourrait frag menter le marché intérieur et entraîner un retour des contrôles aux frontières, que nous avons mis tant de temps à pouvoir supprimer. »

Plus de transparence

C’est sans surprise que la commission environnement a emboîté le pas à la commission de l’agriculture, qui avait rejeté ce texte en septembre. José Bové, eurodéputé Verts/Alliance libre européenne, membre de cette commission, avait alors estimé que cette proposition était « bâclée et néfaste ». Les OGM restent un sujet particulièrement épineux. L’actualité rappelle notamment que les citoyens européens souhaitent plus de transparence et de visibilité sur ce sujet. C’est à ce titre qu’une majorité réclame, entre autres, la fin des discussions sur cette question dans le cadre du traité de libre-échange UE-États-Unis, en mettant en cause l’opacité des négociations, malgré le discours de la Commission européenne qui se veut rassurant. À ce stade des discussions, cette proposition a peu de chances d’aboutir. En cas d’échec de la Commission, les règles actuelles resteront en vigueur. Le Parlement se prononcera sur le texte lors d’un vote en session plénière, les 28 et 29 octobre, à Strasbourg.