Semaine Vétérinaire n° 1647 du 23/10/2015
 

Décryptage

Clarisse Burger*, Serge Trouillet**

11,2 milliards de créances fiscales pour plus d’un million d’entreprises bénéficiaires du Cice en 2013. Ce montant va évoluer en 2014 pour atteindre 18,2 milliards d’euros. Explications.

Après une phase de tâtonnement, le dispositif du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice), entré en vigueur en 2013, est à présent connu d’un plus grand nombre d’entreprises, dont celles de petite taille. Selon le rapport de transition de l’organisme France Stratégie sur le Cice – chargé de présenter un bilan complet l’an prochain –, le nombre de structures ayant déclaré leur créance fiscale a augmenté en 2014. Mais un ralentissement du préfinancement du Cice (de l’ordre de 30 %) a ...

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