Bien préparer sa cessation d’activitéet son départ en retraite - La Semaine Vétérinaire n° 1647 du 23/10/2015
La Semaine Vétérinaire n° 1647 du 23/10/2015

FISCALITÉ

Éco

GESTION

Auteur(s) : Catherine Bel

Pour réussir sa cessation d’activité, mettre en place les bonnes stratégies et établir un bilan préparatoire peut être très utile. Quelques pistes de réflexion.

Lors de la préparation de sa retraite, après la cessation de son activité professionnelle, plusieurs questions se posent pour les praticiens. Quelle que soit la forme d’exercice, ils s’interrogent notamment sur les sommes dues (fiscales, sociales, etc.) qui devront être réglées au moment du départ en retraite, afin d’en provisionner le montant.

Pour mettre en place les solutions, il est essentiel de faire estimer l’ensemble des charges à prévoir par vos différents partenaires financiers (expert-comptable, conseil en gestion de patrimoine, etc.). Plusieurs postes de charges sont en effet à prendre en considération. Les actions à ne pas oublier sont :

– Penser à vous acquitter de l’impôt sur le dernier revenu d’activité, en tenant compte des prélèvements supplémentaires spécifiques à la cessation d’activité. Ces derniers viendront augmenter la note globale. Il peut s’agir des taxes et/ou des prélèvements sociaux sur les éventuelles plus-values (bien sûr, il existe des possibilités d’exonération, selon sa situation). Ou encore, pour les sociétés d’exercice libéral (SEL), il existe des impôts consécutifs à l’éventuel boni de liquidation. Il est nécessaire d’en parler avec son expert-comptable et de préciser ces différents points.

– Pour une structure vétérinaire sous la forme juridique d’une SEL, il convient de prévoir les frais en cas de liquidation (droits d’enregistrement, notamment).

– Le solde des cotisations sociales (à régler) est également un poste important à provisionner.

– Si le praticien travaille avec un salarié, il sera nécessaire d’anticiper soit une indemnité de départ en retraite, soit des indemnités de licenciement, en cas de suppression du poste. Elles tiennent compte toutes deux de l’ancienneté du salarié et leur mode de calcul est déterminé par la convention collective.

– Avant tout départ en retraite – et le plus tôt sera le mieux –, il est essentiel de faire le point sur sa durée de cotisation, les trimestres validés et le montant de ses pensions de retraite prévisibles. La plupart du temps, il convient de modifier et de restructurer le patrimoine, afin de mettre en place des solutions visant à générer des revenus complémentaires peu ou pas imposés, pour compenser la chute de revenus par rapport à sa période d’activité.

– Il est important d’estimer le montant de ses revenus nets d’impôts lors de la retraite, car la surprise peut être bonne, même si des aménagements sont à apporter pour limiter justement cette pression fiscale. Il sera encore temps d’agir.

– Le problème du local professionnel, bien souvent acquis par le vétérinaire, est également à résoudre : faut-il le conserver et le louer ou le vendre ?

– La question de la rentabilité de ce bien avant et après impôts se posera. Il est souvent difficile de le louer au prix perçu aujourd’hui. Ce qui signifie une rentabilité avant impôts faible. En prenant en compte les impôts et les cotisations sociales (CSG-CRDS) applicables à ses loyers (et même si son imposition est plus faible durant la retraite), il n’en reste pas moins que les prélèvements devraient atteindre près de 30 à 45,5 % (CSG-CRDS comprises). Nécessairement se profile une rentabilité très faible, également après impôts.

Dans la mesure du possible, il conviendra de vendre ce bien après s’être fait une idée précise du marché et du prix de vente à obtenir, puisque ce sera autant de revenus complémentaires à percevoir.

– Le praticien pourra réinvestir le produit de cette vente dans l’acquisition et la location d’un bien meublé, dans un contrat d’assurance-vie ou encore dans certaines sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) de rendement (allemandes, par exemple), dont les revenus sont très peu imposés.

– Enfin, le bien professionnel était jusqu’alors exonéré d’impôt sur la fortune (ISF). Lors de la cessation d’activité, il basculera dans le patrimoine privé, ce qui peut rendre le vétérinaire, tout juste retraité, taxable à l’ISF. Néanmoins, des solutions de transmission de patrimoine existent, sans pour autant devenir redevable de cet impôt.

  • 1 Contribution sociale généralisée/contribution au remboursement de la dette sociale.

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