Tous les vétérinaires sont concernés par la médiation - La Semaine Vétérinaire n° 1646 du 16/10/2015
La Semaine Vétérinaire n° 1646 du 16/10/2015

JURIDIQUE

Actu

Auteur(s) : Marine Neveux

L’Association francophone des vétérinaires praticiens de l’expertise coorganise, début décembre, une formation sur la médiation vétérinaire avec la faculté de droit de Toulouse.

Le nouveau Code de déontologie met en exergue cette nouvelle obligation qui concerne potentiellement tous les confrères. L’Association francophone des vétérinaires praticiens de l’expertise (AFVE) a ainsi fait le choix de coordonner une formation sur la médiation vétérinaire avec la faculté de droit de Toulouse (Haute-Garonne), qui possède déjà une forte expertise dans ce domaine : un diplôme universitaire y est organisé selon un format de 150 heures pendant un an, qui intègre la médiation aussi bien civile, sociale, commerciale que pénale.

La formation des vétérinaires proposée par l’AFVE se fera donc sur trois jours, du 7 au 9 décembre. « Les tribunaux voudraient promouvoir cette modalité de règlement des litiges », explique Christian Diaz, président de l’association. De plus, selon le Code de déontologie, si la conciliation échoue, la médiation est une deuxième étape où les conseils régionaux de l’Ordre interviennent. « Tous les vétérinaires sont concernés par la médiation dans la relation entre confrères, mais aussi entre client et vétérinaire. »

Les contours de la médiation

Les deux parties doivent être d’accord pour entreprendre une action de médiation. Celle-ci peut être judiciaire (à la demande d’un juge) ou non judiciaire (choix des deux parties).

La conciliation est différente de la médiation, elle n’a pas de valeur obligatoire, alors que le juge peut imposer la médiation. En outre, le conciliateur propose des solutions. Le médiateur n’a pas ce rôle, il intervient pour favoriser le dialogue et permettre ainsi aux parties de trouver un accord.

La formation organisée à Toulouse par l’AFVE intègre des médiateurs et des professeurs de la faculté de droit. Une large place est faite à la pratique et à l’abord de cas concrets avec des mises en situation. Le nombre de places est limité.

L’association reconduit également une formation sur les chiens dangereux, le 15 décembre, dans les locaux du conseil régional de l’Ordre des vétérinaires de Rhône-Alpes. « C’est une journée de mise à jour pour les praticiens qui ont déjà été formés, mais aussi une formation complète pour ceux qui désirent s’inscrire sur les listes », précise Christian Diaz.

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