La contractualisation à l’étude - La Semaine Vétérinaire n° 1644 du 02/10/2015
La Semaine Vétérinaire n° 1644 du 02/10/2015

CRISE PORCINE

Pratique mixte

L’ACTU

Auteur(s) : Nathalie Devos

Rénover les relations commerciales dans la filière porcine et sécuriser ses acteurs font actuellementl’objet de réflexions avec notre ministère de tutelle.

Le recours aux contrats est courant dans d’autres filières agricoles françaises, voire rendu obligatoire dans certains cas (contrats entre producteur et premier acheteur dans le secteur du lait de vache, par exemple). Il est également largement pratiqué dans les filières porcines d’autres pays (Italie, Grande-Bretagne), qu’il ne faut pas forcément prendre en modèles, mais dont l’organisation peut être examinée pour en tirer d’éventuelles leçons. C’est ce qu’indique le ministère de l’Agriculture dans une note de synthèse1 datée du 23 septembre dernier, l’objectif étant de trouver une solution à la crise porcine et de sécuriser les prix et les volumes. Une réflexion a d’ores et déjà été initiée sur ces contrats qui seraient établis entre les acteurs de la filière, notamment concernant la nature des cocontractants (contrats bipartites ou multipartites), le cadre réglementaire qui encadrerait leur pratique et le terme temporel du contrat (marchés de court terme et marchés à terme). Le ministère indique que l’étude de la contractualisation doit également s’accompagner d’une réflexion sur les modalités de formation des prix de marché utilisés comme référence dans les contrats.

Un questionnaire en ligne

Le ministère précise qu’un questionnaire2 est en ligne pour l’ensemble des acteurs de la filière, afin de permettre de cerner les obstacles et les leviers pour le développement de la contractualisation et de tracer des pistes pour sa mise en place. Le questionnaire sera complété par des entretiens. Ces deux initiatives ont pour objectif de permettre d’établir un guide de bonnes pratiques de la contractualisation dans la filière porcine. Enfin, il appartiendra aux acteurs de la filière de mettre en place ces caisses de sécurisation liées à l’établissement des contrats. Les cocontractants bénéficieront de conditions fiscales avantageuses pour amortir les effets de la fluctuation des cours des produits, ajoute le ministère.

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