La cession des petites sociétés indépendantes tarde à évoluer - La Semaine Vétérinaire n° 1642 du 18/09/2015
La Semaine Vétérinaire n° 1642 du 18/09/2015

OBSERVATOIRE

Actu

Auteur(s) : Clarisse Burger

Les petites et moyennes entreprises détenues par un groupe ont quatre fois plus de chances d’être cédées ou transmises que les sociétés de même taille indépendantes.

Est-ce difficile de céder sa structure vétérinaire et de trouver le “bon” repreneur, que l’on soit dirigeant en fin d’activité professionnelle ou pas ? En considérant la question de façon plus globale, la probabilité pour qu’une petite ou moyenne entreprise (PME) soit cédée dépendrait, en France, de son appartenance ou non à un groupe. Les PME, ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) détenues majoritairement par une entité, auraient quatre fois plus de chances d’être cédées ou transmises que les structures indépendantes. Près d’un tiers des cessions et des transmissions de PME et d’ETI en France s’expliqueraient par ce critère d’appartenance. Tels sont les premiers enseignements de la dernière étude économique de l’observatoire du groupe bancaire BPCE, publiée en juillet 2015.

La taille de l’entreprise, qui prévaut sur l’âge du dirigeant depuis quelques années, apparaît comme le critère déterminant de la cession d’une structure. Aussi le taux de cession des petites entreprises (de 10 à 19 salariés) reste-t-il faible (6,7 % versus 17,6 % pour les ETI) en 2013, comme pour les années précédentes. Et il resterait un rapport de 1 à 2 entre les taux de cession des petites et moyennes entreprises indépendantes et celles qui ne le sont pas, à taille équivalente.

Pour autant, le nombre total d’opérations de cessions est en hausse (+ 8 % en un an) par rapport aux années précédentes. Cette évolution est en partie due à l’augmentation des transmissions familiales (+ 14 %). En revanche, cette dernière n’est pas forcément corrélée à l’âge : le taux de cession intrafamiliale des dirigeants de plus de 50 ans (de 50 à 54 ans) atteint 1,5 % en 2013 (versus 0,5 % en 2012) et celui des plus de 60 ans, 18 % (versus 24 %).

Des cessions avec peu de défaillance

L’observatoire note toutefois « un besoin croissant de soutien à la cession-transmission en fin d’activité professionnelle », tous secteurs confondus. Dans les secteurs des services sélectionnés (« autres services » et « services spécialisés »), l’étude pointe le faible taux de cessions et de disparitions. Sans surprise, des disparités existent selon les secteurs d’activité. De plus, les structures de petite taille avec un capital détenu par des personnes physiques mèneraient, toujours selon l’étude, à des taux de cession plus bas.

Autre élément significatif relevé par l’observatoire BPCE : le taux de défaillance serait nettement plus faible pour les petites et moyennes entreprises ayant fait l’objet de cessions. Et celles qui disparaissent seraient principalement des entreprises en mauvaise santé financière.

LES SALARIÉS ASSOCIÉS À LA CESSION DES TRÈS PETITES ENTREPRISES

Qui dit cession d’entreprise, dit droit d’information préalable des salariés (DIP) et respect de la confidentialité des opérations pour les cédants. À la demande des dirigeants, la loi Macron a assoupli les sanctions qu’ils pourraient encourir en transmettant ou en cédant leur société, sans en informer leurs salariés, deux mois auparavant. La mesure allégée mentionne que l’amende civile demeure (fixée sur le prix de la vente), mais l’annulation de la cession, en cas de non-respect de la loi, disparaît. La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), dite loi Hamon, avait prévu à l’origine l’annulation de l’opération.

Lire aussi La Semaine Vétérinaire n° 1626 du 17/4/2015, page 20.

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