Semaine Vétérinaire n° 1640 du 04/09/2015

ADDITIFS ALIMENTAIRES

Actu

Michaella Igoho

Au nom d’une stricte application du principe de précaution, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) suspend les autorisations d’une préparation à base d’un additif zootechnique, destinée à l’alimentation animale.

Par sa décision rendue le 21 mai 20151, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a confirmé la suspension d’autorisations d’une préparation à base d’un additif zootechnique, Bacillus cereus var. toyoi. L’additif, un stabilisateur de la flore intestinale, se présente sous la forme d’une préparation de micro-organismes. En l’espèce, l’affaire opposait la Commission européenne (appelée Commission) et une société de droit espagnol (appelée la requérante), qui détenait les droits sur un additif zootechnique destiné à l’alimentation animale pour diverses espèces. La requérante ...
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