Des échéances sociales difficiles à tenir par les TPE

De nouvelles obligations sociales entrent en vigueur dès le 1^er janvier dans les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur. Seulement voilà, c’est un peu la cacophonie. Selon l’étude du groupe de protection sociale Humanis, menée avec l’institut Odoxa, près des deux tiers des entreprises interrogées en juin dernier ont faiblement anticipé les quatre grandes échéances sociales pour 2015 et 2016 : la généralisation de la complémentaire santé, la déclaration sociale nominative, le contrat santé responsable et le compte pénibilité. Seulement 38 % des structures interrogées par Odoxa se déclarent prêtes pour une à quatre échéances et beaucoup moins (14 %) le seraient pour les quatre.

En réalité, ces échéances sociales sont peu connues des structures, hormis la généralisation de la complémentaire santé, dont la mise en place est prévue le 1^er janvier 2016. Pour cette dernière, 67 % des entreprises (toutes tailles confondues) se déclarent parées. Tandis que 16 % ne le seraient pas et que 16 % ne seraient pas au courant de cette évolution.

Concernant les autres obligations légales, la mise en œuvre du compte de pénibilité (depuis le 1^er janvier 2015), la déclaration sociale nominative et le contrat santé responsable, qui entrent aussi en vigueur le 1^er janvier 2016, la majorité des sociétés sondées ne seraient pas encore prêtes ou bien ne savent pas à quelle date elles le seront ou n’en ont pas entendu parler. 51 % de l’ensemble des structures ignorent aussi ce qu’est la déclaration sociale nominative, applicable début 2016.

Des structures mal renseignées

Manque de temps pour gérer les tâches administratives, pour décrypter les nouvelles obligations légales qui augmentent ou bien, tout simplement, ras-le-bol administratif des dirigeants ? L’étude montre que des mesures comme celle des contrats de santé sont très mal anticipées. Aussi, certains secteurs d’activité, comme les services, seraient mieux renseignés que d’autres sur le sujet. Par exemple, 68 % des entreprises de l’industrie, du BTP et du commerce (versus 55 % dans les services) ne maîtrisent pas le dispositif des contrats responsables¹.

Par ailleurs, les entreprises de plus grande taille font plus facilement face à ces nouvelles réglementations. Alors que celles de moins de dix salariés, les très petites entreprises (TPE), peinent à mettre en place, notamment, le compte de pénibilité. En effet, seulement 38% d’entre elles pourraient le concrétiser dans les délais, versus 60 % des structures de plus de 250 salariés.

Pour autant, les risques de redressement en cas de non-respect des obligations n’inquiètent pas outre mesure les sociétés qui ne connaissent pas vraiment les risques fiscaux et sociaux (35 % seulement s’en soucient). Les TPE sont celles qui sont le moins renseignées sur ces changements.

Enfin, la dématérialisation numérique aurait un impact plutôt positif sur le fonctionnement de l’entreprise aux yeux des professionnels sondés : 32 % considèrent que cette évolution a tendance à simplifier immédiatement leur fonctionnement et 35 % le pensent pour le long terme, mais estiment que cela le complexifie à court terme. Sans grande surprise, les TPE sont moins nombreuses à y voir une simplification (32 % d’entre elles perçoivent cela comme un avantage, versus 52 % des structures de plus de 250 salariés).

• 1 Les contrats d’assurance maladie complémentaire qui respectent les critères de contrats responsables bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux.