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RÉGLEMENTATION
Actu
Auteur(s) : Marine Neveux
L’IRSN a publié son rapport sur le bilan 2014 de l’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants des quelque 360 000 travailleurs concernés. La profession vétérinaire y fait figure de bon élève.
Premier constat du rapport de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) publié cet été : le nombre de personnes dans le domaine vétérinaire (praticiens et personnel des cliniques, chercheurs, etc.) suivies par dosimétrie augmente. Elles sont 20 051 en 2014, elles étaient 17 122 en 2010, versus 15 589 en 2009, et même seulement 4 098 en 2002, date de début des formations “personne compétente en radioprotection” (PCR) dans le domaine vétérinaire.
Toutes professions confondues, la dose moyenne individuelle sur l’ensemble de l’effectif est stable par rapport à l’année précédente. Il existe néanmoins des disparités importantes. Le domaine médical et vétérinaire, « qui regroupe la majorité des effectifs suivis (63 %), et le domaine de la recherche (4 % des effectifs) présentent les doses individuelles moyennes les plus faibles, inférieures à 0,4 mSv », constate l’IRSN.
Si l’on cible l’analyse de ce rapport au seul domaine vétérinaire, la dose individuelle moyenne sur l’effectif exposé est même plus basse, puisqu’elle est de 0,19 mSv. C’est aussi le secteur vétérinaire qui montre le plus haut pourcentage d’effectifs dont la dose est inférieure au seuil : 89 % des praticiens et du personnel ont reçu des doses de rayons X inférieures au seuil de 0,1 mSv/an. En outre, toutes restent en dessous des valeurs limites d’exposition tolérées pour un travailleur (20 mSv/an).
1 Autorité de sûreté nucléaire.
2 Système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants.
3 Personne compétente en radioprotection.
« Penser à dématérialiser la déclaration auprès du Siseri »
Que vous inspirent les résultats de ce rapport ?
La profession est exposée à une dose de rayons infime : 89 % ne dépassent pas le seuil fixé à 0,1 mSv et, si l’on ajoute les quelque 2 000 personnes ayant reçu une dose située entre le seuil et 1 mSv (qui correspond à la limite de dose publique), 99 % des vétérinaires et de leur personnel ne sont pas plus exposés que le grand public ! À titre de comparaison, un aller-retour en avion entre Paris et Tokyo expose à une dose de 0,16 mSv. Ces excellents résultats, sans aucun dépassement de dose, traduisent les efforts de la profession pour se former et son respect des bonnes pratiques. Cela est d’autant plus frappant dans le contexte actuel de développement de l’équipement en scanner, chirurgie interventionnelle et médecine nucléaire.
Qu’en est-il du respect des formalités administratives ?
Elles sont moins bien suivies que les bonnes pratiques ! Sur les 6 000 structures canines, un peu moins de 4 000 sont immatriculées auprès de l’ASN1. En fait, de nombreux praticiens craignent que leurs installations ne soient pas conformes. Or, avec la nouvelle norme d’installation de 2011, aucune superficie minimale n’est imposée et, bien souvent, les structures sont conformes même sans effectuer de travaux ! Il faut absolument se rapprocher de l’ASN, faute de quoi les sanctions sont lourdes en cas de contrôles. Une campagne sera d’ailleurs menée dans les structures canines cet automne… et elles cibleront en priorité celles non référencées !
Depuis la nouvelle norme de 2011, la réglementation en termes de radioprotection a-t-elle évolué ?
Deux nouveautés ont, en effet, été introduites. La première concerne la nomination d’un nouvel acteur : le consultant Siseri2 de l’employeur (CSE). Son rôle est de fournir les données administratives concernant les personnes exposées. L’employeur doit donc désigner dorénavant trois personnes : un médecin du travail, une PCR3 et un CSE. Dans le domaine vétérinaire, l’employeur endosse souvent la casquette de PCR et de CSE.
Autre nouveauté : la déclaration de ces personnes doit, depuis juillet 2014, obligatoirement être réalisée sur le site Siseri.irsn.fr, via l’application Pass, faute de quoi les résultats de dosimétrie ne pourront plus être consultés dès janvier 2016, date à laquelle ils ne seront plus envoyés par courrier.
PROPOS RECUEILLIS PAR VALENTINE CHAMARD
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