Frédéric Lefebvre veut alourdir les sanctions pour protéger l’animal

La proposition de loi a été déposée fin juillet. La sénatrice Sylvie Goy-Chavent a également porté le projet devant le Sénat. Cette proposition intervient alors que les associations de protection animale tirent la sonnette d’alarme car les abandons durant l’été sont en hausse en 2015. « Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France, et une recrudescence de ces actes est enregistrée au moment des vacances estivales », rappelle l’ancien ministre et député de la 1^re circonscription des Français établis à l’étranger. Il ajoute que, selon la présidente de la Fondation 30 millions d’amis qui se porte régulièrement partie civile dans les procès, « les peines ne sont jamais appliquées et l’identification d’un animal étant désormais obligatoire (tatouage ou puce), certains propriétaires n’hésitent plus à les mutiler avant de les abandonner pour faire disparaître toute trace qui permettrait de remonter à eux ».

Pour mettre en cohérence le niveau des peines dans le Code pénal, le député propose ainsi d’élever la sanction à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lors de l’abandon d’un animal domestique ou de sévices graves et d’actes de cruauté commis, au lieu de l’actuelle disposition qui est de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

L’initiative est saluée par les associations, car elle a aussi le bénéfice de relancer le débat auprès du public. Néanmoins, au-delà de la hauteur des sanctions, c’est bien souvent leur application clémente qui peut poser problème sur le terrain, voire la non-reconnaissance, dans certains jugements, de la notion d’acte de cruauté ou de sévices graves. Des textes, mais qu’en est-il de leur application en France ?

Les articles

L’article 1^er de la proposition de loi vise ainsi à « harmoniser les peines encourues au titre de l’abandon d’animaux, de l’exercice de sévices graves et de la commission d’actes de cruauté envers les animaux sur celles applicables pour le vol d’animaux au titre de l’article 311-1 du Code pénal ».

L’article 2 vise, en outre, « à rendre automatique, en cas de condamnation pour une des infractions visées à l’alinéa 1^er de l’article 521-1 du Code pénal [sévices graves, ou de nature sexuelle, acte de cruauté], la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée ».

L’article 3 vise, par ailleurs, « à rendre définitive pour les personnes condamnées au titre de l’abandon d’animaux, de l’exercice de sévices graves et de la commission d’actes de cruauté envers les animaux, la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal ».

Ces propositions devraient permettre d’éviter la restitution de ce dernier à son “bourreau”, ce que dénoncent régulièrement les associations de protection animale.

L’animal en politique

Frédéric Lefebvre s’attache donc à la protection de l’animal, en s’appuyant notamment sur l’évolution récente de son statut dans le Code civil.

Il a aussi posé une question, dans le JO du 7 juillet, à l’attention de la secrétaire d’État auprès du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, chargée de la politique de la ville, sur le problème des chats errants.