Semaine Vétérinaire n° 1631 du 22/05/2015
 

FISCALITÉ

Éco

GESTION

Jacques Nadel

L’accueil d’un associé dans une société d’exercice libéral vétérinaire s’anticipe. Des obligations fiscales et des démarches administratives sont à connaître.

Un associé entre dans votre société d’exercice libéral (SEL). Quelles formalités accomplir en dehors de celles inhérentes à la profession et quelles conséquences, notamment fiscales, prévoir, pour soi et pour sa structure ?L’entrée d’un nouvel associé dans la SEL nécessite une cession de parts sociales ou une augmentation de capital. Dans la première hypothèse, le vétérinaire entrant achète au cédant une partie des droits sociaux existants. Concernant l’entreprise, les originaux de l’acte doivent être enregistrés dans les 30 jours à compter de ...

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