Fraude à la viande de cheval : appel à la vigilance - La Semaine Vétérinaire n° 1631 du 22/05/2015
La Semaine Vétérinaire n° 1631 du 22/05/2015

SANTÉ PUBLIQUE

Actu

Auteur(s) : Serge Trouillet

La réglementation impose de déclarer la viande considérée comme impropre à la consommation. Un nouveau scandale européen attire l’attention sur les mesures à observer par les vétérinaires.

Informées d’un nouveau cas de trafic européen de viande de cheval, dans lequel des vétérinaires seraient impliqués, les instances ordinales françaises, tout comme l’Avef1 et le SNVEL2, se sont constitués parties civiles, compte tenu de l’impact de cette affaire sur les intérêts essentiels de la profession. Le réseau démantelé est accusé d’avoir falsifié les documents des chevaux et d’avoir fait ainsi entrer, de manière frauduleuse, de la viande impropre dans la chaîne alimentaire européenne. S’agissant de chevaux de loisirs et de sport, ils sont en effet susceptibles d’avoir reçu des traitements médicamenteux interdits dans la filière bouchère.

Une réglementation plus stricte…

Le risque zéro n’existe jamais. Pour autant, la réglementation communautaire est aujourd’hui stricte. Les scandales médiatiques de ces dernières années appellent aussi à la vigilance. Un animal ne peut être conduit à l’abattoir sans son document d’accompagnement : il s’agit d’un livret signalétique comprenant notamment toutes les informations obligatoires pour autoriser son maintien dans la filière bouchère. On y retrouve le signalement de l’animal, obligatoire pour tous depuis 2008 ; il y est établi sous une forme littérale accompagnée d’un signalement graphique pour certains chevaux (de course, notamment), ou codifiée à partir d’un certain nombre de critères, pour les autres, y compris les chevaux d’origine non constatée (ONC). Du reste, le règlement européen vient d’évoluer : le signalement graphique en complément d’un signalement littéral redevient obligatoire pour tous les chevaux à compter de 2016. Ce livret comporte, en outre, les caractéristiques du transpondeur posé sur l’encolure de l’animal, ce qui le rend unique si l’identification est faite dans les règles de l’art.

… qu’elle ne l’était auparavant

Les mailles de cette réglementation n’étaient pas aussi serrées auparavant. Et de nombreux chevaux que l’on retrouve aujourd’hui en boucherie ont vécu à une période où les procédures d’identification étaient moins maîtrisées. On voit même encore de nos jours des chevaux non identifiés, et d’autres dans le livret desquels le feuillet “traitements médicamenteux”3 – qui était alors volant, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui – ne figure pas ou plus ; ou encore des animaux pour lesquels le propriétaire n’a pas fait de choix de filière. Leur exclusion de la filière bouchère n’était alors pas garantie. Tout cheval appartient automatiquement à la filière bouchère à sa naissance, le propriétaire pouvant l’en exclure pour des raisons qui lui sont propres ; mais ce n’était pas le cas auparavant, le propriétaire devant choisir sa filière. Avant 2013, les animaux sans choix de filière étaient le plus souvent intégrés, avec les risques encourus, dans la filière bouchère, ce qui est prohibé aujourd’hui.

Tout vérifier avec la plus extrême rigueur

Si le risque sanitaire reste infime en termes de résidus médicamenteux, la moindre faille dans la traçabilité de la chaîne alimentaire constitue un facteur de risque pour la santé publique. Par exemple, l’obligation pour le propriétaire du cheval de conserver les ordonnances pendant cinq ans n’est pas toujours suivie. Les fraudes peuvent être commises par la complicité, mais aussi par la simple négligence de certains acteurs de la filière. « On ne peut qu’inciter les confrères à la vigilance en ce qui concerne la certification et l’engagement qu’ils font de leur signature. Qu’il s’agisse d’un signalement, d’un numéro de transpondeur, des traitements interdits à faire figurer dans le livret signalétique, de la validation du maintien du cheval dans la filière bouchère, etc., ils doivent tout vérifier eux-mêmes, avec la plus extrême rigueur », avise Michel Martin-Sisteron, en charge, au Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires, des affaires de justice.

  • 1 Association vétérinaire équine française.

  • 2 Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral.

  • 3 Le feuillet “traitements médicamenteux” du carnet d’identification des équidés permet d’exclure l’animal de la filière bouchère, soit par le propriétaire, soit en raison de l’administration de substances interdites. Il sert également à mentionner l’administration d’une substance qualifiée d’essentielle, avec un temps d’attente forfaitaire de six mois.

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