Vétérinaires, certificateurs et responsables - La Semaine Vétérinaire n° 1626 du 17/04/2015
La Semaine Vétérinaire n° 1626 du 17/04/2015

ORGANISATION SANITAIRE

Actu

Auteur(s) : Stéphanie Padiolleau

La mission de certification officielle, pour laquelle les vétérinaires peuvent désormais être mandatés, s’accompagne d’une augmentation de leurs responsabilités.

L’octroi de nouvelles missions aux vétérinaires par l’État se concrétise : après plusieurs années de réflexion, les praticiens peuvent être mandatés pour les opérations de certification officielle dans les échanges intracommunautaires. Le cahier des charges à respecter est publié au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture, sous la forme d’un guide (note de service DGAL/SDSPA/2015-321 du 2 avril 2015). Les appels à candidatures seront lancés avant l’été et les premiers vétérinaires certificateurs formés après l’été 2015. Reconnaissance des compétences des vétérinaires, responsabilisation des opérateurs : le packaging fourni par l’administration est valorisant. Les responsabilités sont également augmentées. Il n’y a plus d’intermédiaire entre le vétérinaire certificateur, le système d’échange d’information communautaire et les pays de destination des animaux. Les praticiens mandatés sont responsables, civilement et pénalement. Ils ne peuvent certifier que des faits qu’ils ont vérifiés ou dont ils ont connaissance personnellement. En cas d’anomalie constatée et de refus de certification, ils ne sont cependant pas responsables des suites données.

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