Nouveau Code de déontologie : le temps du décryptage

« Pas de grands changements ou bien je n’ai pas tout compris ? », s’interroge un confrère qui a répondu à notre sondage en ligne portant sur le nouveau Code de déontologie vétérinaire (paru au Journal officiel le 15 mars 2015¹). La profession l’a-t-elle lu et en quelque sorte digéré ? Selon nos résultats, près de 48 % des vétérinaires déclarent qu’ils n’ont pas eu le temps d’en prendre connaissance et 23 % qu’ils ont besoin d’y réfléchir. Pour le Conseil supérieur de l’Ordre (CSO), le Code de déontologie de 2015 se caractérise par des « modifications fondamentales » dans trois domaines (les lieux d’exercice, les conventions et les contrats, la communication²) et sept points sont à retenir (voir encadré).

Dans un contexte économique et une pratique vétérinaire qui évoluent, le Code de déontologie vétérinaire se devait aujourd’hui d’être organisé autrement, comme l’est le Code de conduite européen de la Fédération vétérinaire européenne.

Pour autant, « un code se construit sur l’ancien. Il a fallu batailler auprès du ministère de tutelle pour ne pas en faire un fourre-tout, explique l’Ordre. Nous avons mieux défini ce qu’est un lieu d’exercice de la profession vétérinaire (articles 242-51, 52, 53, 54, 55, 57 ; le 242-56 a disparu) ». Chaque vétérinaire doit déclarer un domicile professionnel administratif (DPA) unique, retenu pour l’inscription au tableau de l’Ordre et lié au domicile professionnel d’exercice (DPE). « Le CSO n’accepte plus de boîte aux lettres. »

Ensuite, les articles concernant les conventions et les contrats ont fait l’objet de modifications importantes (articles 242-33 alinéa 4, 242-40 totalement réécrit, 242-48, 50, 53, 61, 63, 64) pour pallier les lacunes concernant la réglementation des actes.

Enfin, la communication qui génère de nombreux débats dans la profession est libre mais loyale et conforme à la réglementation : « Il s’agit d’être en phase avec le XXI^e siècle, d’avoir les mêmes moyens de communication que d’autres professions, tels les paravétérinaires, pour que le vétérinaire puisse dire ce qu’il fait à l’extérieur », explicite l’Ordre.

Pour à peine 10 % des vétérinaires sondés, le nouveau code apporte davantage de liberté. « Une libéralisation de la communication qui reste néanmoins sous contrôle », ajoute un praticien. Le code établit un devoir d’information minimale vis-à-vis des clients et de l’Ordre. Aussi le vétérinaire doit-il envisager sa communication comme un investissement et un objectif clair, ce qui implique également de ne pas tromper le public.

De leur côté, 13,7 % des personnes qui ont répondu à notre enquête assimilent ces règles à des contraintes supplémentaires et y voient des aspects négatifs. « On prend les mêmes et on recommence. Les freins ordinaux à la communication continuent de favoriser les concurrents de la profession. Mais nous sommes une profession sans concurrence, n’est-ce-pas ? », ironise un vétérinaire. « Tous les aspects négatifs sont réunis dans une seule réponse », regrette un autre.

Très peu de confrères interrogés ont déclaré percevoir le nouveau code comme adapté (0,9 %) et valorisant pour la profession (2,8 %) ou équilibré (2,8 %).

Enfin, concernant l’obligation de participer à la permanence des soins, l’Ordre se penche aujourd’hui sur une exception à cette règle, l’idée de la faire assurer par un tiers vétérinaire. À suivre.

• 1 Le Code de déontologie est téléchargeable sur le site de l’Ordre ou sur Lepointveterinaire.fr

• 2 Voir notre dossier paru dans le n° 1622 du 20/3/2015 en pages 29 à 34.