Loi Macron : les professions libérales attendent la réponse de Bruxelles - La Semaine Vétérinaire n° 1623 du 27/03/2015
La Semaine Vétérinaire n° 1623 du 27/03/2015

Réforme

Actu

SOCIOPRO

Auteur(s) : Clarisse Burger

L’Union nationale des professions libérales fait front avec son homologue européen pour dénoncer le projet de loi Macron, alors que le texte est en examen au Sénat.

C’est au Comité économique et social européen (Cese) à Bruxelles que Michel Chassang, président de l’Union nationale des professions libérales (Unapl), et Theodoros Koutroubas, directeur général du Conseil européen des professions libérales (Ceplis), ont annoncé, le 18 mars, leur intention de défendre coûte que coûte les intérêts des professions libérales en Europe.

Le même jour débutait l’examen du projet de loi Macron par la commission spéciale au Sénat.

L’Unapl a déposé une plainte en décembre dernier auprès de la Commission européenne pour dénoncer le fait que certaines mesures du projet de loi Macron sont non conformes aux directives “qualification” et “services” (2006/123/CE et 2013/55/UE). Le texte de loi aurait été adopté avant notification de ces mesures à Bruxelles. Un vice de procédure pourrait donc les annuler. La Commission européenne dispose de trois mois pour examiner l’objet de la plainte.

L’Europe du Sud se rallie à la France

Cette procédure lancée par la France est relayée aujourd’hui par l’Europe du Sud : l’Italie, la Roumanie, la Belgique, l’Autriche, l’Espagne, Malte et l’Irlande. Aucun État membre d’Europe du Nord ne s’est prononcé.

« La déstabilisation du secteur libéral aura un triple coût »

Pour Michel Chassang, il y a urgence, car « la dispersion des projets de loi – acron, Touraine et celui de la transition énergétique – dans de multiples textes est destinée à diviser les professions pour écarter toute action commune et, au passage, les opposer les unes aux autres ». Pour lui, « la déstabilisation du secteur des professions libérales aura un coût financier, humain et social qu’il n’est pas possible d’occulter. Les professions libérales ne s’inscrivent pas dans le libéralisme, elles sont réglementées pour protéger les usagers et non les professionnels eux-mêmes. »

Un avis que partage Theodoros Koutroubas, plutôt confiant sur le rôle du Ceplis à Bruxelles : « C’est la seule organisation en Europe qui représente et réunit les professions libérales sous le même toit. Nos relations avec les institutions européen­nes et avec le Cese sont solides. Il existe des organisations de professions libérales dans la plupart des États membres. Aussi, le sujet de la déréglementation ne nous est pas étranger depuis 2003. Si, à l’époque, les professions libérales ont été perçues comme un obstacle au marché intérieur, le Ceplis a prouvé le contraire et a obtenu du Parlement européen de revoir le texte de la directive Bolkestein portant sur la libéralisation des services. » Cette directive voulait appliquer le droit du travail du pays d’origine du travailleur et non de celui dans lequel s’effectue le travail.

D’autres actions sont en cours. « Nous avons pris l’initiative avec le gouvernement maltais de créer un service d’excellence et avons obtenu de lui et de la Commission européenne des financements pour offrir des services de qualité dans les États membres de l’Union », explique Theodoros Koutroubas qui ren­contrera aussi le plus jeune État membre, la Croatie, pour le sensibiliser sur les actions menées actuellement en France et en Italie, notamment les réformes en cours.

Le poids du Ceplis et du Cese

→ Le Conseil européen des professions libérales (Ceplis) assure et défend les intérêts communs (moraux, scientifiques, culturels et matériels) des professions libérales en Europe. Celles-ci sont représentées par des associations mono-professionnelles européennes et interprofessionnelles nationales, dont l’Union nationale des professions libérales (Unapl).

→ Le Comité économique et social européen (Cese), dont le siège se situe à Bruxelles, doit être consulté par le Parlement européen, le Conseil et la Commission lorsqu’ils font passer de nouvelles lois. Il est constitué d’associations d’employeurs, de travailleurs et de groupes d’activités diverses, examine les propositions et élabore des avis (d’initiative et exploratoires, à la demande du législateur). Le but est d’obtenir des avis reflétant les intérêts des citoyens de l’Union européenne, dont ceux du Ceplis.

Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

Boutique

L’ouvrage ECG du chien et du chat - Diagnostic des arythmies s’engage à fournir à l’étudiant débutant ou au spécialiste en cardiologie une approche pratique du diagnostic électrocardiographique, ainsi que des connaissances approfondies, afin de leur permettre un réel apprentissage dans ce domaine qui a intrigué les praticiens pendant plus d’un siècle. L’association des différentes expériences des auteurs donne de la consistance à l’abord de l’interprétation des tracés ECG effectués chez le chien et le chat.

En savoir plus sur cette nouveauté
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

En savoir plus


Inscrivez-vous gratuitement à nos Newsletters

Recevez tous les jours nos actualités, comme plus de 170 000 acteurs du monde vétérinaire.

Vidéo : Comment s'inscrire aux lettres d'informations du Point Vétérinaire

Retrouvez-nous sur
Abonné à La Semaine Vétérinaire, retrouvez
votre revue dans l'application Le Point Vétérinaire.fr