Le ras-le-bol des affiliés au Régime social des indépendants

Le Régime social des indépendants (RSI), créé en 2006, n’a pas fini d’irriter les patrons des très petites entreprises (TPE). En témoignent les collectifs de chefs d’entreprise qui ont manifesté lundi 9 mars, à Paris, pour dénoncer les écueils de leur régime légal de sécurité sociale (pour les travailleurs indépendants) et de protection santé (pour les professions libérales). De nombreux affiliés se plaignent de l’inefficacité de ses services et des conséquences subies : appels de cotisations erronés, inscriptions inactives et indemnités non versées, erreurs de calcul, poursuites judiciaires sans motif, dossiers perdus, etc. Ils ont affiché devant l’Assemblée nationale leur ras-le-bol face à l’alourdissement des charges dues et du système du RSI.

À l’origine de certains dysfonctionnements de ce régime, un gros bug informatique en 2008. Cette panne a empêché le système informatique de l’Union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales (Urssaf) et celui du RSI de communiquer entre eux et a généré divers excès, supportés par les assurés. Selon une enquête réalisée en juin 2014 par le Syndicat des indépendants et des PME (SDI), 74 % des indépendants auraient été touchés, au moins une fois, par ces problèmes.

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a présenté, début mars, ses propositions pour « améliorer les services ». Ainsi, « rouvrir le dialogue, permettre à la fois l’autodéclaration (du montant des cotisations) et l’autoliquidation pour supprimer les contestations, améliorer la gouvernance du régime et l’information du cotisant sont quelques-unes des propositions avancées par la CGPME », indique l’organisation patronale dans son communiqué du 4 mars 2015.

De son côté, le RSI a réaffirmé, à la même période, sa légitimité en France, rappelant que l’obligation d’affiliation à son régime pour l’ensemble des travailleurs indépendants a été confirmée par la Cour de justice de l’Union européenne et la jurisprudence récente en France.

Pourtant, un rapport remis au Sénat en juin 2014 établissait que si la situation se stabilisait l’an passé, « le niveau de confiance des affiliés, historiquement plutôt élevé […], restait fortement dégradé ».