Une liste positive des mammifères susceptibles d’être détenus - La Semaine Vétérinaire n° 1618 du 20/02/2015
La Semaine Vétérinaire n° 1618 du 20/02/2015

Animaux de compagnie

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MONDE

Auteur(s) : Bénédicte Iturria

Attendue depuis plus de 20 ans par les défenseurs des animaux néerlandais, la positieflijst zoogdieren1 est entrée en vigueur le 1er février 2015.

Cette liste recense les mammifères qui peuvent être détenus comme animaux de compagnie par des particuliers et les entreprises telles que les kinderboerderijen, des fermes éducatives pour les enfants. L’annonce a été faite le 28 janvier 2015 à la chambre basse du Parlement par Sharon Dijksma, ministre de l’Agri­culture : « Aux Pays-Bas, environ 300 espèces différentes de mammifères sont détenues comme animaux de compagnie, mais toutes ne sont pas adaptées à un tel mode de vie. C’est pourquoi nous proposons de mettre un terme à cela. » La ministre affiche ainsi clairement ses priorités : le bien-être animal et la prévention des risques pour les hommes (dangerosité de l’animal et zoonoses). La liste est désormais inscrite dans l’article 2.2 de la loi pour les animaux.

Une si longue gestation s’explique par le gigantesque travail nécessaire au recensement de ces espèces. Une pétition lancée en 2012 par Vroege Vogels, une émission de télévision, a joué un rôle de catalyseur en demandant à Markplaats, le plus grand site néerlandais de ventes de particuliers à particuliers, d’interdire les petites annonces relatives aux animaux sauvages.

Évaluation des risques en termes de santé et de bien-être

Cette liste est le fruit du travail d’un groupe constitué de l’unité de recherche sur l’élevage de l’université de Wageningen et du Positieflijst Expert Commissie (PEC), un comité d’experts. Ce dernier réunit des associations de protection animale généralistes, spécialisées dans les animaux de compagnie et les primates, ainsi qu’une organisation professionnelle rassemblant plus de 1 400 entreprises de l’industrie des ani­maux de compagnie. Le collectif a travaillé durant les six derniers mois à la réalisation d’un document évaluant pour chaque espèce recensée les risques en matière de santé et de bien-être pour les animaux, ainsi que les risques sanitaires pour l’homme. La liste ne compte actuellement que 100 espèces, mais devrait s’étoffer dans les prochains mois.

Le document a ensuite été soumis au Positieflijst Advies Commissie (PAC). Ce comité consultatif de la liste positive est composé de quatre scientifiques spécialisés en médecine, en santé publique vétérinaires et en physiologie du comportement notamment. Le PAC a ainsi validé une liste définitive divisée en trois parties.

Des contrôles prévus

→ Le tableau 1 liste 33 espèces susceptibles d’être détenues sans obligation de conditions d’élevage spécifiques. Les animaux doivent cependant être maintenus dans un environnement satisfaisant leurs impératifs biologiques et répondant à des exigences de bien-être. Y figurent des mammifères communs tels que le chat, le chien, le lapin, le cheval, le mouton et d’autres plus exotiques (le wallaby de Parma ou la souris rayée, par exemple).

→ Dans le tableau 2 figurent 48 mammifères qui ne peuvent être détenus que dans des conditions d’élevage spécifiques et avec une obligation de déclaration auprès des autorités. Les écureuils exotiques, le porc-épic, le zèbre, le cheval de Przewalski et le sanglier, par exemple, sont concernés.

→ Le tableau 3 recense 19 espèces qui ne peuvent être détenues comme animal de compagnie. Il s’agit principalement des cervidés (Mazama et Muntiacus). L’interdiction entrera en vigueur le 1er avril 2015. Les propriétaires qui détiennent actuellement des animaux appartenant à cette catégorie bénéficieront d’un arrangement transitoire. Ils auront la possibilité de les garder jusqu’à la mort de ceux-ci, mais ne pourront plus les faire se reproduire, l’interdiction d’élevage étant d’ores et déjà validée. Ils devront, de plus, déclarer leurs animaux et prouver qu’ils les détenaient avant la promulgation de la loi avec un certificat vétérinaire, une identification ou un contrat d’achat, par exemple.

Les contrevenants dans le collimateur

Les propriétaires de mammifères qui ne font actuellement pas l’objet d’une évaluation peuvent continuer à les détenir. Ils devront éventuellement se plier à des exigences supplémentaires. Une demande d’évaluation sera bientôt disponible à l’aide d’un formulaire sur le site du gouvernement.

À ceux qui tenteraient de contourner la loi et de se déclarer propriétaires d’un parc animalier afin de détenir des animaux interdits, la ministre fait savoir que l’acquisition d’une telle licence répond à des critères drastiques. Ne s’improvise pas directeur de parc zoologique qui veut. Une liste spécifique aux reptiles et aux oiseaux devrait, en outre, voir le jour en fin d’année.

Il reste à espérer que cette nouvelle législation enraye les trafics d’animaux et désengorge les refuges accueillant des spécimens exotiques détenus par des propriétaires dépassés et incapables de répondre aux besoins de mammifères nés pour vivre dans la nature plutôt que dans un appartement exigu.

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