Semaine Vétérinaire n° 1618 du 20/02/2015
 

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Clarisse Burger

Pour éviter le rejet de la loi Macron, le gouvernement pourrait opter pour le vote bloqué et imposer le texte. Parmi les mesures déjà adoptées, certaines sont en faveur des PME.

Le vote en première lecture du projet de loi “pour la croissance et l’activité”, ou loi Macron, était prévu ce mardi après-midi (17 février), à l’Assemblée nationale. Mais, au même moment, le Premier ministre a annoncé dans l’hémicycle avoir « engagé la responsabilité du gouvernement », à la suite d’un Conseil des ministres extraordinaire. Il s’agit d’utiliser un vote unique sur le texte de loi (ou une partie), pour l’imposer. C’est le recours à l’article 49-3 de la Constitution. Mais, une motion de ...

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