Temps forts 2014 : la loi d’avenir en tête des suffrages - La Semaine Vétérinaire n° 1613 du 16/01/2015
La Semaine Vétérinaire n° 1613 du 16/01/2015

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Auteur(s) : Clarisse Burger

Ce qui a marqué la profession l’an dernier ? Les réformes actuelles en France et les longs cheminements législatifs concernant son activité. Sans conteste, la loi d’avenir est perçue comme un changement majeur (par 53,4 % des praticiens sondés sur notre site Lepointveterinaire.fr). Ce texte de loi préserve l’équilibre des structures vétérinaires qui n’auront finalement pas à subir le découplage prescription-délivrance souhaité au préalable par le gouvernement1.

D’autres vétérinaires, moins nombreux (19,3 %), désignent le rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et le projet de loi Macron comme points culminants de l’année écoulée. Ce projet multi-domaines, rebaptisé « loi pour la croissance et l’activité », va entamer, le 26 janvier, son parcours parlementaire. Basé sur le rapport de l’IGF, il visait d’abord plusieurs professions réglementées, pour ne retenir actuellement que celles du droit et du chiffre. L’examen du texte de loi par les députés sera fait dans un contexte bouleversé par les attentats du 7 janvier 2015. La commission spéciale s’est attelée à la tâche lundi dernier. Au total, 1 758 amendements ont été déposés (dont 68 ont été adoptés lundi), issus des rapporteurs nommés à cet effet et de divers partis politiques. De plus, certains articles du projet de loi (106 au total) devraient être améliorés. Les points les plus controversés portent sur les professions juridiques réglementées et sur le travail du dimanche. Parallèlement, l’Union nationale des professions libérales (Unapl), présidée par Michel Chassang, est contre tout ce qui touche à ses métiers réglementés. Elle s’oppose notamment à la financiarisation des professions libérales (dont les sociétés d’exercice libéral ou SEL). Un point épineux qui avait provoqué la forte mobilisation des libéraux de tous les secteurs, le 30 septembre.

« L’Unapl avait prévenu qu’elle agirait au niveau européen contre le projet de loi Macron. C’est chose faite, de façon officielle depuis le 31 décembre 2014, date à laquelle l’Unapl a déposé une plainte devant la Commission européenne », a indiqué Michel Chassang à la presse, mardi 13 janvier2.

Parmi les thèmes mis en avant dans notre sondage, les personnes interrogées pointent également la politique du gouvernement en termes de fiscalité et de simplification administrative : « Un nouvel accès de la “sainte Trinité tricolore”, c’est-à-dire la volatilité législative, l’instabilité fiscale et la complexité administrative », tient à préciser l’un d’entre eux. « Le ras-le-bol fiscal » est un autre sujet retenu.

Quant au débat sur le statut juridique de l’animal, il est aussi mentionné comme fait majeur de l’année 2014 par 16 % des répondants. Dans le cadre de la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures, le volet sur le statut juridique de l’animal (amendement Glavany), donnant aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité » dans le Code civil, a été entériné l’an dernier. Un débat qui a été, bien entendu, ouvert par le Conseil supérieur de l’Ordre. Enfin, la réélection de Gérard Larcher au Sénat n’est citée que par 2 % des praticiens sondés3.

Dans la liste des faits marquants liés à la santé publique, l’épidémie du virus Ebola recueille 6 % des suffrages et la rage humaine en Île-de-France, 3,3 %. Une façon pour les praticiens de rappeler leur rôle de sentinelle renforcé face aux zoonoses émergentes ou réémergentes dans le monde.

  • 1 Voir aussi en pages 20 et 21 de La Semaine Vétérinaire n° 1612 du 9/1/2015.

  • 2 Voir aussi en pages 14 et 15 de ce numéro.

  • 3 Voir aussi en pages 22 et 23 de La Semaine Vétérinaire n° 1612 du 9/1/2015.

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