Un projet de loi Macron “fourre-tout” à réécrire

L’examen du projet de loi « pour la croissance et l’activité » va démarrer le 26 janvier à l’Assemblée nationale. Le débat risque d’être houleux entre le pouvoir exécutif et les parlementaires, puisque de vives réticences existent du côté des professions concernées et des politiques. L’année 2015 correspond à l’adoption (ou non) et à l’entrée en vigueur de la loi Macron et de la loi Touraine (« pour la santé »). Pour sa part, l’Union nationale des professions libérales (Unapl) appelle à une mobilisation nationale le 22 janvier, afin de réclamer le retrait des mesures « anti-professions réglementées » et de dénoncer le manque de concertation du gouvernement.

Le message du Premier ministre Manuel Valls, adressé le 10 décembre lors de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, n’a pas convaincu les libéraux : « [le projet] vise à libérer l’activité partout en France et dans tous les secteurs. Le sens, c’est tout faire pour la compétitivité et l’emploi, pour lever les blocages… Je sais que cette loi bouscule mais elle ne sert qu’un intérêt : l’intérêt général ». Pas plus que les propos du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, sur l’urgence d’agir compte tenu de la situation économique de la France – « Nous devons aller vite » – n’ont rassuré. Son intervention au 22^e congrès de l’Unapl n’a pas non plus fait mouche. Les professions réglementées montrées du doigt quelques mois plus tôt par l’ex-ministre Arnaud Montebourg, déclarant « vouloir rendre 6 milliards d’euros aux Français », ont exprimé leur mécontentement dans la rue, fin 2014. S’y ajoute, depuis peu, une nouvelle action contre le projet de loi : un dépôt de plainte, fin décembre, devant la Commission européenne, par l’Unapl qui considère le texte contraire à plusieurs directives.

Fin 2014, Emmanuel Macron est intervenu à l’Assemblée nationale et au Sénat pour répondre aux questions portant sur la réforme et l’avenir des professions réglementées. Il a notamment rappelé que le crédit d’impôt (Cice) a été mis en place pour enrayer les difficultés actuelles des petites entreprises. Et précisé qu’ « en prenant en compte l’ensemble des réformes annoncées ou décidées par le gouvernement et par les précédents gouvernements soutenus par cette majorité depuis un peu plus de deux ans, le rapport de l’OCDE¹ estime à 3,7 points l’augmentation du potentiel de croissance à l’horizon de dix ans ». Le Conseil d’État qui a émis un avis favorable sur le projet de loi « sous réserve de modifications », n’est pas totalement convaincu par certains points, dont le travail dominical dans les commerces et l’épargne salariale.

Encore moins convaincus, les vétérinaires qui se sont exprimés, via Lepointveterinaire.fr, sur la question de la réécriture du projet de loi. Ceux-ci pensent en majorité qu’il faut réécrire le texte. L’action du gouvernement actuel ne satisfait pas : « C’est l’histoire tout entière qu’il faut réécrire depuis la veille de l’élection de François Hollande », affirme l’un des praticiens sondés. « C’est de la démagogie de gauche », avance un autre.

Le projet de loi Macron a été modifié à plusieurs reprises, dévoilé tardivement au public, s’appuyant au préalable sur un rapport épineux de l’Inspection générale des finances (IGF) qui pointe les privilèges et les rentes de certains métiers réglementés (dont les vétérinaires). Leur modernisation ne représente finalement qu’un volet de la loi Macron, destiné aux professions du droit. Quant aux mesures liées au système de santé, elles ont été intégrées dans le projet de loi Touraine dont l’examen au Parlement est repoussé au printemps 2015, conséquence des mouvements de grève des médecins libéraux. Enfin, ce projet de loi “fourre-tout” a incorporé quelques simplifications du droit du travail, dont la réforme des tribunaux de commerce et des prud’hommes (avec des délais raccourcis) et la cession d’entreprise en difficulté proposée par le juge en ultime recours.

• 1 Organisation de coopération et de développement économiques.