Dossier
Auteur(s) : Clarisse Burger
Le projet de loi Macron, censé relancer la croissance et l’activité en France, n’a pas fini de faire parler de lui, dans un climat social difficile. Ce texte “fourre-tout” intègre à la fois des mesures sur les professions réglementées, le travail dominical et le dialogue social en passant par les sociétés autoroutières. Les dispositions liées à la santé sont, quant à elles, regroupées dans la future loi Touraine (ou Santé).
Présenté devant le Conseil des ministres le 10 décembre dernier, le projet de loi Macron tardivement dévoilé sera en débat parlementaire dès le 26 janvier, alors qu’une manifestation nationale des professions libérales est prévue le 22. Il a suscité de vives réactions en 2014 auprès des professions impactées par ces futures mesures. Celles-ci sont touchées par l’épineux rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les professions réglementées publié en septembre et qui a provoqué une première mobilisation nationale à la fin du même mois.
Invité au 22e congrès de l’Union nationale des professions libérales (Unapl), Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, qui entend « déverrouiller l’économie française », est venu défendre son texte. En vain. « Cette loi a pour objectif de faciliter votre modernisation. Le but est de maintenir la qualité de votre service. Nous n’élaborons pas cette loi pour Bruxelles, mais pour le bien du pays. Bruxelles et l’OCDE1 dressent les mêmes constats… Les fondamentaux ne seront pas remis en cause. Mais la répartition de vos métiers dans le territoire n’est pas toujours optimale. »
Le rapport Ferrand, qui comprend 28 mesures, est consécutif à celui de l’IGF, dont deux propositions concernent les vétérinaires. La question du traitement des professions réglementées touche donc les vétérinaires qui restent attentifs à deux points notamment : l’ouverture du capital de leurs sociétés et la délivrance des médicaments.
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