Comment indemniser sa clinique lors d’une catastrophe naturelle

Souvent galvaudé, le terme de catastrophe naturelle est pourtant défini par la loi. À l’heure où il s’agit de déclarer les dommages consécutifs à un tel sinistre auprès de sa compagnie d’assurance, mieux vaut avoir cette définition bien en tête. Selon la loi, « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises » sont considérés comme conséquences des catastrophes naturelles. Seul un arrêté interministériel peut déclarer de tels événements comme catastrophes naturelles. Le texte définit alors la zone géographique concernée (un certain nombre de communes en général), la période visée et le type de catastrophe mis en cause. La publication de cet arrêté est indispensable pour que s’applique le régime de la catastrophe naturelle. En son absence, le sinistre est géré par l’assurance comme un dossier “normal”.

LE DOSSIER CLASSÉ « CATASTROPHE NATURELLE »

Pour la victime, la gestion du sinistre reste la même, quelle que soit la cause des dommages, à deux points près : les délais impartis pour adresser les déclarations à la compagnie d’assurance et le montant des franchises. « Lors de catastrophe naturelle, l’assuré dispose de dix jours après la publication de l’arrêté ministériel qui classe l’événement comme catastrophe naturelle, précise Philippe Lequeux-Sauvage, correspondant de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). En pratique, ces textes sont très souvent publiés plusieurs jours, voire plusieurs semaines après la catastrophe. Il est donc extrêmement rare de voir des déclarations faites hors délai. »

Concernant les biens à usage professionnel, le montant de la franchise est égal à 10 % des dommages matériels directs avec un minimum de 1 140 €. Celui-ci est porté à 3 050 € pour les dommages imputables à la sécheresse et/ou à la réhydratation des sols. Toutefois, la franchise prévue par le contrat est appliquée si celle-ci est supérieure. Pour le reste du déroulement de la procédure de déclaration du sinistre, le cheminement classique est de mise. « L’interlocuteur de la personne sinistrée reste son assureur, explique Philippe Lequeux-Sauvage. C’est auprès de lui qu’il convient de faire sa déclaration. L’assureur, comme lors de sinistre plus classique, mandate un expert pour évaluer le montant du préjudice. »

Au-delà de la déclaration, l’assureur auprès duquel est souscrite l’assurance se charge également de suivre le dossier et de verser les indemnisations. Il dispose de trois mois pour régler un dossier classé “catastrophe naturelle”. Quant aux évaluations des préjudices, il appartient à l’expert de la compagnie d’assurance de les chiffrer.

LE CONTRAT DOMMAGE DE LA CLINIQUE

Pour faciliter les démarches et se prémunir contre d’éventuels déboires, Jean-Pierre Beaufils, vétérinaire à Clavisson dans le Gard qui a connu plusieurs inondations, formule quelques recommandations : « Certaines précautions sont toujours utiles : garder les factures (et ne pas les stocker dans le bâtiment inondable !), prendre des photos qui montrent chaque pièce de la clinique avec le matériel. » Il reste toutefois à vérifier que la structure est bien couverte en cas de catastrophe naturelle. « Les contrats visant une garantie dommage, notamment ceux souscrits pour protéger les biens professionnels, tels que les locaux et les marchandises, incluent le risque catastrophe naturelle », rassure Philippe Lequeux-Sauvage. « La relecture régulière de ses contrats et la vérification d’une couverture pour tout le matériel acheté au cours des dernières années ne sont toutefois pas à négliger », estime Jean-Pierre Beaufils.

La “cotisation” catastrophe naturelle est en effet incluse dans ces contrats. Elle alimente d’ailleurs le fonds qui sert au remboursement des préjudices causés par de tels événements climatiques. Celui-ci est directement géré par l’État. En marge des procédures à effectuer auprès des assurances, lors de catastrophe naturelle, la mobilisation des bonnes volontés est bien souvent décisive pour rebondir.

LES CLÉS POUR CONTINUER SON ACTIVITÉ

« Notre assureur nous a envoyé un expert dans la journée qui a suivi l’inondation, témoigne Philippe Lévèque, praticien associé à la clinique des Étangs à Pérols (Hérault), victime d’une inondation en octobre dernier. La chambre de commerce s’est également mobilisée rapidement, car nous sommes installés dans un centre commercial. Nous avons donc pu rouvrir la clinique deux jours après le sinistre ».

Lors de l’inondation qui les a touchés en 2002, les associés de la clinique de Clavisson dont le cabinet principal était alors installé à Sommières ont patienté plus longtemps avant de retrouver leur outil de travail. « Nous nous sommes repliés dans des constructions modulaires installées devant ce qui restait de la clinique, avec le matériel que nous avions pu sauver et celui que de nombreux confrères du secteur nous avaient prêté ou offert, retrace Jean-Pierre Beaufils. Nous avions ainsi reconstitué une clinique tout à fait honorable, avec une salle d’attente, deux pièces de consultation, une salle de soins, une autre de chirurgie, un laboratoire, un espace pour quelques animaux hospitalisés et une salle de pharmacie/stockage, la radiographie, un réseau informatique, etc. Il fallait juste déménager l’ensemble du matériel le soir et le réinstaller le matin, parce que ces locaux provisoires étaient régulièrement pillés pendant la nuit. »

Autant dire que la solidarité ne fait pas tout et qu’il est primordial d’anticiper au maximum la catastrophe naturelle en veillant d’abord à bien s’assurer, ensuite à paramétrer son bâtiment selon la survenance des inondations, notamment. Il est par exemple préférable de placer les prises électriques en hauteur et non au ras du sol !