Semaine Vétérinaire n° 1605 du 14/11/2014
 

Entreprise

Jacques Nadel

Le 30 novembre prochain, au plus tard, il faudra avoir déclaré et payé la taxe sur les véhicules de sociétés. Qui est concerné ? Les entreprises, quels que soient leur forme, leur objet ou leur régime fiscal, sont assujetties à la taxe sur les véhicules de société (TVS) à raison de ceux qu’elles possèdent et qui sont immatriculés en France à leur nom.Sont soumis à cette taxe les véhicules de tourisme, c’est-à-dire les voitures particulières et ceux à usages multiples qui, tout en ...

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