Semaine Vétérinaire n° 1605 du 14/11/2014
 

Formation

FAUNE SAUVAGE

Serge Trouillet

Depuis la publication de la loi d’avenir agricole, le 11 septembre dernier, les 1 200 agents de terrain de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) se sont vu attribuer des compétences juridiques en matière de police sanitaire. Ces dernières élargissent celles qu’ils avaient déjà en matière de police de l’environnement. Des modifications ont été apportées au Code rural dans ce sens.Ces agents, au travers de leurs compétences précédentes, avaient déjà une grande proximité avec le sujet sanitaire. ...

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