ENSV : dialogue autour de la future loi de santé animale - La Semaine Vétérinaire n° 1603 du 31/10/2014
La Semaine Vétérinaire n° 1603 du 31/10/2014

Sanitaire

Actu

Santé animale

Auteur(s) : LORENZA RICHARD

Le séminaire organisé le 25 septembre, à l’occasion de la rentrée de la nouvelle promotion de l’ENSV à Marcy-l’Étoile (Rhône), était consacré au dialogue sur la nouvelle approche européenne de la santé animale.

Discuté depuis plus de 8 ans, le futur règlement européen dit “loi?de santé animale” devrait être mis en pratique en 2015 et révolutionner la pratique professionnelle et le positionnement de tous les acteurs de la santé animale : vétérinaires, éleveurs et organismes professionnels », a déclaré Olivier Faugère, le directeur de l’école nationale des services vétérinaires (ENSV).

Une organisation en quatre points

Didier Gueriaux, sous-directeur de la santé et de la protection animale à la direction générale de l’alimentation (DGAL), en a présenté la déclinaison en France. « Nous sommes dans un contexte de révision générale des politiques publiques, où il est désormais question de responsabiliser les professionnels, rapprocher l’animal du végétal dans la gouvernance, rationnaliser les moyens et régionaliser les lieux de l’opérationnel et de la concertation », explique-t-il. Cela fait suite à l’ordonnance du 22 juillet 2012, établie à l’issue des États généraux du sanitaire, qui se décline en quatre points.

→ Les deux premiers, la création du réseau français pour la santé animale (RFSA) et la nouvelle gouvernance territoriale basée sur la mise en place des organismes à vocation sanitaire (OVS) dans les régions, visent à instaurer le dialogue entre les différents acteurs de la santé animale.

→ Le troisième est la catégorisation des dangers sanitaires, terme qui se substitue à celui de maladies contagieuses. Il va au-delà des maladies microbiennes en incluant les dangers chimiques (dioxine, etc.), les phénomènes d’antibiorésistance, les dangers émergents, etc. Leur catégorisation concerne leur mode de gestion : la première catégorie, d’intérêt général, mobilise l’État, la seconde, d’intérêt collectif, fait intervenir les professionnels, et la troisième reste du cadre de la relation entre vétérinaires et éleveurs. Ce dispositif a été mobilisé pour la première fois le 12 mai 2014 sur la diarrhée épizootique du porc. Cette catégorisation (qui débouche sur des actes administratifs) se superpose à la hiérarchisation des dangers sanitaires réalisée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), et provoque un décalage. Par exemple, la paratuberculose est en haut de la hiérarchie, mais elle n’est pas catégorisée car sa gestion ne dépend pas uniquement de l’État ni des professionnels.

→ Le dernier point est l’évolution de la plate-forme nationale d’épidémiosurveillance en santé animale. La surveillance est un axe qui se développe et vient renforcer la prévention et la gestion des risques dans un dispositif où l’État n’est plus bâtisseur mais arbitre. Pascal Hendrikx, de l’équipe de coordination de cette plate-forme à l’Anses, a expliqué que celle-ci regroupe des organismes qui partagent des activités liées à la surveillance de la santé animale. Chacun apporte sa contribution à l’amélioration du dispositif en fonction de sa compétence. « La volonté est d’être en mesure d’apporter l’appui méthodologique, scientifique et technique à l’échelon territorial (régional) et cela n’est possible que par un lien fort avec les éleveurs et les vétérinaires qui sont sur le terrain et qui peuvent faire remonter un signal, concernant un problème », assure-t-il.

La place du vétérinaire

Pierre Buisson, président du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL), reste réservé sur la place du praticien dans cette évolution. Pour lui, les crises sanitaires ne sont pas uniquement de l’ordre des maladies des animaux de rente mais également liées à la circulation anarchique de ceux de compagnie, par exemple. La présence d’un interlocuteur pour les vétérinaires dans chaque département est souhaitée, mais la nouvelle gouvernance sanitaire manque de lisibilité et la volonté politique concernant la visite sanitaire des exploitations semble limitée. De plus, rapprocher l’animal et le végétal apparaît comme une aberration.

« Les vétérinaires doivent trouver dans cette évolution leur position pour maintenir le maillage et permettre de pérenniser le dispositif », encourage Didier Guériaux. Pour Olivier Faugère, « la clarification du partage de la responsabilité entre acteurs, la hiérarchisation des maladies et leur surveillance, qui se développe et vient renforcer leur prévention et leur gestion, fournissent aux vétérinaires et aux OVS l’occasion de repenser et d’enrichir leur offre de services aux éleveurs ».

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