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Table ronde
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Auteur(s) : Marine Neveux
« Un Ordre modernisé pour une déontologie vétérinaire en équilibre avec les règles de concurrence » : tel était le thème de la table ronde organisée le 17 octobre à Lyon.
Si l’Ordre a conscience de sa mission de respect de la déontologie « et si seule cette dernière est regardée, il est possible de prendre des mesures en distorsion avec la concurrence : en témoigne l’affaire du conseil régionale de l’Ordre d’Alsace1 », a rappelé Michel Baussier.
Alain Delgutte a apporté son témoignage sur la modernisation de l’Ordre des pharmaciens. Ces évolutions ont été effectuées grâce à des événements législatifs. La Commission européenne lui a infligé une amende de 5 millions d’euros en estimant que l’Ordre constituait une association d’entreprises au sens de la concurrence. « En 2012, nous avons saisi le tribunal pour appel, a indiqué Alain Delgutte. L’Ordre des pharmaciens est en attente sur ce sujet. Nous avons sollicité l’aide d’un cabinet européen spécialisé dans le droit européen de la concurrence. »
« Les ordres apparaissent comme respectables en France : quelque chose de respectueux, mais aussi de poussiéreux, y est donc attaché, selon le philosophe Stephen Bensimon. L’Ordre est donc plutôt associé à la notion de gardien du temple. La déontologie n’est pas perçue comme un vecteur d’avenir alors que c’est l’image que j’en ai. L’Ordre a une vision synoptique du marché et peut jouer le rôle de la prudence aux deux sens du termes : celui de protection et d’anticipateur ». Selon Benoît Delaunay, professeur de droit, « les ordres s’inscrivent dans un paysage du droit français et européen. En 1981, une des propositions du candidat François Mitterrand était leur suppression. Or, il y en a davantage aujourd’hui et le modèle à la française s’exporte : il y a, par conséquent, une certaine vitalité du modèle ordinal ».
« Qu’est ce qu’une obligation sans sanction , interroge Stephen Bensimon. L’originalité des ordres est à préserver. » Celui qui ne respecte pas les règles et la déontologie peut être sanctionné. « La question de l’impartialité est essentielle dans ces chambres de discipline ».
L’Ordre vétérinaire est le seul dont les instances sont présidées par un magistrat d’ordre judiciaire. « Cette juridiction est tenue d’appliquer les grands principes : le respect de ceux de la défense, de l’impartialité, et l’absence de double condamnation pour les mêmes faits », a expliqué Anne-Élisabeth Crédeville, présidente de la chambre supérieure de discipline de l’Ordre des vétérinaires. Ce système est-il perfectible ? « Sur le plan de la procédure, certainement, car cette dernière est lourde pour une action uniquement disciplinaire. » La magistrate insiste aussi sur la conciliation entre les vétérinaires pour désengorger les chambres.
Le Code de déontologie est modifié tous les dix ans, « seulement sous forme de replâtrage », a déploré Michel Baussier. Il sera examiné par le Conseil d’État en novembre.
1 Voir l’article de La Semaine Vétérinaire n° 1544 du 14/6/2013 intitulé « Sanction de l’autorité de la concurrence ».
« La modernisation ne passe-t-elle pas d’abord par la suppression de la défiance des professionnels vis-à-vis de cet Ordre ? », a interrogé un conseiller ordinal. Plusieurs représentants de l’Ordre déplorent le faible taux de votants aux dernières élections ordinales. « J’ai l’impression que se pose sur le terrain l’importante question de l’image de la citadelle », a alors répondu Stephen Bensimon, qui prône un Ordre vecteur pour l’ensemble des acteurs. Et de poursuivre : « Faites que nous allions vers un début de parité, c’est un signe. La jeunesse ne va pas vers l’Ordre si celui-ci ne va pas vers elle. Misez sur la régionalité et sur les actions. Plus une organisation rend de services, plus la mobilisation est facile, a-t-il poursuivi. Un conseiller ordinal a soulevé la question du concept One Health encore balbutiant, ainsi que l’illustre la tuberculose. « Il reste aujourd’hui au niveau vétérinaire, il faut que ce soit porté à la Santé », a également déclaré Pierre Buisson, président du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL).
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