Des étapes législatives

La loi d’avenir agricole vient d’être promulguée. Elle scelle les fondations de l’évolution de l’Ordre vétérinaire. L’article 55 autorise le gouvernement à en redéfinir et moderniser, par ordonnance, l’organisation et les missions. Celles-ci vont subir des changements à plusieurs titres, ce qui suscite des interrogations chez les confrères, concernant notamment l’aspect des sanctions et le pouvoir de l’institution.

La relation de l’Ordre avec l’industrie du médicament est aussi modifiée dans le cadre de cette loi du “sunshine act¹”. Tout comme le Code de déontologie vétérinaire, qui sera présenté au Conseil d’État en novembre, évoluera dans les mois à venir.

La présence de Gérard Larcher, lors des débats qui se sont tenus à Lyon, à l’occasion du congrès des élus de l’Ordre, met en exergue la place essentielle des vétérinaires. Sa première sortie auprès d’eux est plébiscitée en ces périodes d’inquiétudes de la profession.

Car les effets de manches et de communication politique d’Emmanuel Macron laissent planer des incertitudes sur l’avenir. Les grandes lignes du projet de loi “Macron” (anciennement “Montebourg”), désormais intitulé « pour l’activité et l’égalité des chances économiques », ont été présentées lors du conseil des ministres du 15 octobre. Une évolution sémantique qui apporte plus de recul au projet de l’ex-ministre de l’Économie. Néanmoins, l’Union nationale des professions libérales (Unapl) motive la nécessité de rester mobilisé sur le dossier épineux des professions réglementées. Elle projette une nouvelle manifestation nationale, si le texte final ne correspond pas aux attentes des professionnels libéraux. « Les paroles, surtout celles des gouvernements, les syndicats le savent bien, n’engagent que ceux qui les reçoivent », souligne l’Unapl. Le gouvernement a exprimé son intention de repousser à décembre la date de présentation du texte en conseil des ministres.

A suivre… comme le lait sur le feu.

• 1 Le “sunshine act” apporte une transparence entre les professionnels de santé et les industries pharmaceutiques.

  Voir aussi en pages 14 à 16 de ce numéro.