Allégements d’impôts : attention aux mauvaises pistes - La Semaine Vétérinaire n° 1600 du 10/10/2014
La Semaine Vétérinaire n° 1600 du 10/10/2014

Entreprise

Auteur(s) : Patrick Lelong

Malgré l’existence de plusieurs solutions d’allégements fiscaux, la prudence est de rigueur. Il existe de bonnes mais aussi de mauvaises pistes à suivre. Comme l’affirme à juste titre la sagesse populaire, les conseillers ne sont pas les payeurs.

L’économie d’impôts se génère surtout à base d’investissements immobiliers. Il convient d’acheter et de louer pour bénéficier d’une réduction d’impôt. Les dispositifs fiscaux ne manquent pas : “Duflot”, “Pinel”, “Malraux”, etc. Cependant, ce n’est pas parce qu’un dispositif de défiscalisation existe ou qu’il porte le nom d’un ministre qu’il faut l’adopter. Gardons à l’esprit qu’en dessous d’une imposition de 30 %, la défiscalisation immobilière comporte beaucoup de contraintes par rapport à un gain parfois discutable. Les contribuables les plus fortement imposés ont, quant à eux, généralement intérêt à le faire. Encore faut-il investir à un prix intéressant et dans une zone où il existe une demande locative solvable.

L’ÉPARGNE SALARIALE : UN INVESTISSEMENT MODULABLE

En dehors de l’investissement dans l’immobilier, il existe des dispositifs d’épargne qui s’adressent plus largement aux contribuables. Il s’agit du plan d’épargne retraite collectif (Perco) et, généralement, de l’épargne salariale, si de tels dispositifs sont mis en place dans les entreprises où travaille le contribuable. Cela permet d’alimenter ses plans sans prendre d’engagement rigide et de bénéficier le plus souvent d’un coup de pouce financier de l’entreprise. Il est ainsi possible de compléter ultérieurement sa retraite dans de bonnes conditions.

Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) est aussi une niche fiscale envisageable. Il est l’un des placements actuels qui propose un allégement d’impôt. Chacun a la possibilité d’ouvrir un Perp auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance, mais comme il n’y a pas d’abondement, autrement dit de coup de pouce financier de l’entreprise, cette solution est moins rentable. Les versements sur un Perp sont immobilisés jusqu’à la retraite. Il convient tout de même de signaler que la sortie d’un Perp s’effectue en rente viagère et que 20 % peuvent être retirés sous la forme d’un capital, ce qui n’est pas négligeable. Autre point à noter pour les souscripteurs : les versements effectués dans un tel plan n’entrent pas dans le plafond des 10 000 € d’économie d’impôt rendue possible par l’utilisation de niches fiscales.

Les professionnels indépendants ont intérêt à opter pour un contrat “Madelin” s’ils sont soumis au régime d’imposition réel.

LES RÉDUCTIONS DE L’ISF

Pour infléchir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui ne concerne que les contribuables qui disposent d’un patrimoine net de 1 300 000 €, il existe toute une panoplie de produits, à savoir les réductions d’impôts sur le revenu au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) ou de fonds communs de placements dans l’innovation. Des allégements en contrepartie de dons consentis au profit d’organismes d’intérêt général, qui œuvrent dans les domaines de l’enseignement supérieur ou de l’insertion des personnes en difficulté par exemple, sont également possibles.

Quels que soient l’impôt et les solutions de défiscalisation envisagées, il importe de prendre le temps de la réflexion. Une décision hâtive n’est jamais bonne. Outre les guides d’impôts, les sites de chambres de commerces et d’industrie (CCI d’Île-de-France, par exemple) communiquent sur les dispositifs d’allégements fiscaux via des fiches pratiques.

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