Semaine Vétérinaire n° 1599 du 03/10/2014
 

Projet de réforme

Actu

SOCIOPRO

Clarisse Burger

Le projet de loi « pour la croissance et le pouvoir d’achat » relance l’épineux dossier des capitaux étrangers au sein des cliniques.

Y a-t-il un risque de perdre son indépendance professionnelle, voire de dépendre d’investisseurs extérieurs peu scrupuleux ? Cette question se pose pour les libéraux, dont les vétérinaires, à la lecture du projet de loi « pour la croissance et le pouvoir d’achat ». Parmi les mesures envisagées, se trouve l’ouverture aux tiers du capital social et des droits de vote à hauteur de moins de 50 % pour toutes les sociétés d’exercice libéral (SEL), et ce, pour l’ensemble des professions réglementées en France.Il ...

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