Inquiétude chez les chasseurs - La Semaine Vétérinaire n° 1598 du 26/09/2014
La Semaine Vétérinaire n° 1598 du 26/09/2014

Loi d’avenir agricole

Actu

SANTÉ ANIMALE

Auteur(s) : Hélène Rose

Acteurs bénévoles de la surveillance sanitaire de la faune sauvage, les chasseurs redoutent l’étendue de leurs responsabilités réglementaires prévues dans l’article 41 de la loi d’avenir agricole.

Fidèles à leur rôle de réflexion sur les grands enjeux de la chasse en France, les membres du Saint-Hubert club de France ont invité de nombreux vétérinaires à participer à leur 4e colloque, qui s’est tenu au siège de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) à Paris, le 16 septembre. Les maladies de la faune sauvage, la santé publique et la biodiversité étaient à l’ordre du jour.

État des lieux de la surveillance sanitaire de la faune sauvage

Parmi les 1,3 million de chasseurs français, environ 50 000 se sont formés à la pratique d’un examen initial sur les carcasses. Répartis sur tout le territoire, ils jouent un rôle de sentinelles : ils détectent des masses anormales, prélèvent l’ensemble cœur-poumon et des ganglions intestinaux pour la recherche de tuberculose en laboratoire, assurent la traçabilité des échantillons prélevés, etc. Environ 2 400 carcasses sont ainsi transmises chaque année au réseau Sagir, dépendant de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Au total, cette surveillance passive a permis de traiter approximativement 85 000 cas, concernant environ 230 espèces, celles de gibier étant les plus représentées. Une sérothèque a également été mise en place par la Fédération nationale de la chasse lors de la saison 2009-2010, avec l’objectif de favoriser des recherches épidémiologiques. Elle totalise aujourd’hui 5 500 sérums et 5 200 rates. Ces deux réseaux travaillent en commun dans une trentaine de départements.

Au niveau international, l’OIE a mis en place un système d’information sanitaire, Wahis, qui permet le suivi de 120 maladies animales, qu’elles appartiennent à la liste des maladies à déclaration obligatoire ou non. Elles ont alors un intérêt intrinsèque pour la santé de la faune sauvage ou peuvent servir d’alerte précoce pour la protection de la santé humaine et des animaux d’élevage.

Un projet de loi sur la santé animale est en discussion au niveau européen. À ce jour, des lignes directrices sur les maladies à surveiller existent pour les pays membres, mais les mesures à mettre en œuvre sont laissées à l’appréciation de chacun, et sont donc assez disparates.

Vers une responsabilité accrue des chasseurs

Avec l’article 41 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, les chasseurs se voient confier « la responsabilité de la police sanitaire des espèces chassables », comme l’a souligné notre confrère Gérard Larchet (L 73). Ce qu’ils faisaient « de manière bénévole est aujourd’hui une obligation légale, avec un risque pénal ». La loi prévoit, en effet, des possibles sanctions en cas de manquement dans la réalisation des mesures de surveillance, de prévention ou de détection, les chasseurs ayant par ailleurs un devoir d’information de l’autorité administrative. Les conséquences en termes de responsabilité légale, mais aussi financières, inquiètent les représentants des chasseurs. Des interrogations se font jour concernant les assureurs susceptibles d’accepter de couvrir ces nouveaux risques et l’opportunité de rendre ces assurances obligatoires. Pour notre confrère Jean Hars (L 75), de l’ONCFS, la responsabilité est à partager entre les différents acteurs : ainsi, des chercheurs travaillent à la mise au point d’un vaccin contre la tuberculose pour les sangliers et les blaireaux, mais « enfermer correctement les truies pour éviter qu’elles ne se fassent saillir par les sangliers » serait une partie de la solution pour éviter la transmission aux porcs domestiques. Un constat partagé par Marc-Henri Cassagne, directeur de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire (GDS), qui a précisé qu’éleveurs et chasseurs ont « des choses à faire ensemble ». La plate-forme d’épidémiosurveillance ESA illustre ce principe de coopération. Les préoccupations sont aussi tempérées par Bernard Vallat, directeur de l’OIE : « La loi confirme la responsabilité de ceux qui exercent la chasse; des négociations sont à venir pour l’arrêté d’application. Il est probable que la pénalisation portera sur le fait d’observer et de ne pas signaler. Les chasseurs peuvent y gagner en notoriété vis-à-vis de la santé animale et publique ».

Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

Boutique

L’ouvrage ECG du chien et du chat - Diagnostic des arythmies s’engage à fournir à l’étudiant débutant ou au spécialiste en cardiologie une approche pratique du diagnostic électrocardiographique, ainsi que des connaissances approfondies, afin de leur permettre un réel apprentissage dans ce domaine qui a intrigué les praticiens pendant plus d’un siècle. L’association des différentes expériences des auteurs donne de la consistance à l’abord de l’interprétation des tracés ECG effectués chez le chien et le chat.

En savoir plus sur cette nouveauté
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

En savoir plus


Inscrivez-vous gratuitement à nos Newsletters

Recevez tous les jours nos actualités, comme plus de 170 000 acteurs du monde vétérinaire.

Vidéo : Comment s'inscrire aux lettres d'informations du Point Vétérinaire

Retrouvez-nous sur
Abonné à La Semaine Vétérinaire, retrouvez
votre revue dans l'application Le Point Vétérinaire.fr