Semaine Vétérinaire n° 1597 du 19/09/2014
 

Entreprise

VOS FINANCES

Jacques Nadel

Le rachat de titres par une société d’exercice libéral (SEL) est une opération susceptible d’être rentable pour le cédant avec, à l’avenir, un régime fiscal avantageux. Décryptage.

Comment mieux appréhender les opérations de cession de titres de société d’exercice libéral (SEL) ? Quelques solutions, ainsi que le régime fiscal dont elles dépendent, méritent d’être décodés. Le rachat des parts d’un associé (directement) par la SEL, suivi d’une réduction du capital, peut faciliter le départ d’un associé sans, pour autant, avoir à racheter personnellement lesdites parts.Par exemple, un vétérinaire associé A, qui exerce en SEL soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) depuis six ans, souhaite céder ses parts ...

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