Plan d’action national Loup 2013-2017

Depuis qu’il a été observé la première fois en 1992, dans le Mercantour, le loup gris (Canis lupus) s’est durablement installé en France. Sa population sur notre territoire avoisine aujourd’hui les 300 individus. Protégé par la convention de Berne (1979) et la directive communautaire “habitats, faune, flore” (1992), le loup exerce une forte pression de prédation sur l’élevage : plus de 6 000 animaux en ont été victimes en 2013. Le plan d’action national Loup 2013-2017¹, dans la continuité des précédents (2004-2008 et 2008-2012), vise à « garantir simultanément l’atteinte d’un bon état de conservation de l’espèce, et la protection des élevages ». Élaboré par les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture, en concertation avec l’ensemble des parties concernées (notamment les représentants des élus, des organisations professionnelles agricoles et cynégétiques, des associations de protection de la nature, des gestionnaires d’espaces naturels) réunies au sein du Groupe national loup, il a reçu un avis favorable du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) avant de paraître officiellement le 16 mai 2013.

SUIVI BIOLOGIQUE, PROTECTION DES TROUPEAUX ET INDEMNISATION

Ce plan définit pour quatre ans, jusqu’en 2017, les principes, les objectifs et les moyens de la politique de l’État français relative au loup dans le cadre des engagements internationaux de la France pour la préservation de la biodiversité. Tirant parti de l’évaluation des mesures du plan précédent et tenant compte de l’expansion numérique et géographique de la population de loups en France :

– il « adapte et modernise les mesures de suivi biologique » : suivi de la population de loup conforté et étendu, mise à jour des estimations d’effectifs de loups plus réactive ;

– il « poursuit le déploiement des moyens de protection des troupeaux » : simplification des mesures de protection, expérimentation de nouvelles méthodes, sécurisation de l’usage des chiens de protection des cheptels, organisation du soutien aux éleveurs dont les troupeaux ont subi des attaques, formation des bergers et des éleveurs sur la protection contre la prédation, etc. ;

– il « affine le dispositif d’indemnisation des dommages » : simplification du dispositif, connaissance de pertes indirectes affinée pour une meilleure prise en compte dans le cadre des indemnisations.

GESTION DIFFÉRENCIÉE SELON LES TERRITOIRES

Afin de prévenir ou faire cesser des dommages importants aux élevages, le plan fait « évoluer les conditions d’intervention sur le loup suivant les principes d’une gestion différenciée selon les territoires ». Il comprend des mesures « graduées, adaptées aux différents systèmes d’exploitation et à la pression des prédateurs ». Ainsi recourt-il à l’expérimentation, sur des territoires pilotes, notamment en ce qui concerne les conditions des tirs d’effarouchement et de défense « dans le sens d’une réactivité accrue ». Pour sa mise en œuvre, plusieurs arrêtés ont été signés : d’abord par la ministre de l’Écologie Delphine Batho, en mai 2013, puis en juin 2014 par Ségolène Royal, qui lui a succédé. L’actuelle ministre a décidé, en effet, « pour mieux protéger les éleveurs », d’améliorer l’efficacité du plan Loup. Ainsi, le nombre de prélèvements autorisés de loups sera porté à 36 si le seuil de 24 est atteint en cours d’année. Les préfets sont susceptibles d’expérimenter des mesures plus souples pour le prélèvement de loups sur les territoires les plus soumis à leurs attaques. La possibilité d’autoriser des tirs d’effarouchement dans les parcs nationaux est, quant à elle, à l’étude.

AVEC L’APPUI DU GROUPE NATIONAL LOUP

Le loup reste une espèce protégée dont la population continuera d’augmenter. Pour autant, le plan d’action national Loup 2013-2017 vise à ce que son état de conservation « puisse déterminer, selon une nouvelle méthode scientifique, le nombre maximal d’individus qui pourront être prélevés lors de ces opérations ». Soulignant l’enjeu que constitue la bonne application du plan, le ministère de l’Écologie souhaite associer l’ensemble des parties réunies dans le groupe national Loup. « Le site Internet de l’État sur le loup en France, indique-t-il, continuera à remplir sa mission de diffusion auprès du plus grand nombre d’une information juste et objective dans un délai le plus court possible selon l’actualité ».

• 1 Site internet de l’État consacré au loup (www.loup.developpement-durable.gouv.fr).