Le Chief Veterinary Officer au cœur des préoccupations sanitaires

De nombreux confrères et consœurs ont une notion floue du CVO. Quels sont son rôle et ses bases juridiques ?

Le titre de Chief Veterinary Officer (CVO) est celui attribué au chef des services vétérinaires de chaque pays, représentant officiel des compétences de ces derniers. À l’origine, cette dénomination était utilisée dans les pays anglo-saxons. En France, nous parlions plutôt de directeur ou de chef des services vétérinaires. Cette appellation s’est étendue il y a une quinzaine d’années partout dans le monde.

En France, le directeur général adjoint de la DGAL est le CVO. Sous l’autorité du directeur général, il a la charge et la responsabilité de mettre en &pelig;uvre la politique du ministère en matière de santé publique vétérinaire, dans le respect des réglementations française et européenne et en conformité avec les normes internationales.

Le domaine de compétences du CVO est-il le même dans tous les pays ?

Dans certains pays, les services vétérinaires assurent l’essentiel des contrôles sanitaires, de l’élevage jusqu’au consommateur final. Dans d’autres, les missions sont partagées avec un, voire plusieurs autres services nationaux.

Dans l’Union européenne, l’organisation des services vétérinaires reflète celle administrative de chaque État (centralisé, décentralisé, régionalisé), de sa culture, de son histoire, voire des crises qu’il a traversées et qui ont pu entraîner des réformes plus ou moins importantes.

Les services centraux peuvent dépendre d’un seul ministère, celui de l’Agriculture comme en France, en Allemagne, au Portugal ou en Pologne. En Italie et en Autriche, le ministère de la Santé détient cette compétence. À l’inverse, dans d’autres pays, ils appartiennent à plusieurs ministères, la santé animale relevant de celui de l’Agriculture, la sécurité des aliments de celui de la Santé. C’est le cas, par exemple, en Espagne et au Luxembourg. Parfois, le CVO dépend d’une agence de contrôle (Russie, Canada, Belgique, etc.).

Dans les pays fortement décentralisés (comme en Allemagne et en Espagne), l’influence des services centraux est limitée, les compétences étant réparties entre le niveau central (fédéral) et les autorités régionales (Länder, régions autonomes).

Au niveau de l’Union européenne, il y a une concertation régulière entre les CVO des États membres. Nous nous réunissons tous les mois au minimum et nous échangeons sur des sujets de préoccupation commune. Les grandes discussions actuelles concernent la révision en cours de la loi de santé animale et du règlement sur les contrôles officiels, mais aussi les négociations sanitaires avec certains pays tiers. Je pense particulièrement à l’embargo édicté par la Russie sur les produits porcins de l’Union européenne pour cause de peste porcine africaine en Pologne et en Lituanie.

Y a-t-il une reconnaissance européenne et internationale du CVO ?

Oui. Le CVO est, non seulement, au niveau européen, l’interlocuteur officiel de l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) et des bureaux vétérinaires de la Direction générale de la santé et des consommateurs (DGSanco), mais il est aussi celui de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et des services vétérinaires étrangers.

Les CVO sont notamment chargés des négociations qui visent à définir les conditions sanitaires relatives aux exportations d’animaux et de produits d’origine animale (certificats sanitaires).

Par ailleurs, les 180 États membres de l’OIE nomment un délégué, qui est le représentant officiel du gouvernement de son pays auprès de cette organisation. En règle générale, le CVO assure cette représentation. Quelques pays cependant séparent les compétences au plan national (CVO) de celles du niveau international (délégué). C’est le cas, par exemple, de la Chine ou de Taiwan.

En tant que représentant de son gouvernement auprès de l’OIE, le délégué se situe à l’interface entre la définition des normes internationales et leur application au niveau national.

Il a également obligation de notifier les maladies animales présentes dans son pays pour en informer la communauté internationale.

Pour assurer la bonne gouvernance des services vétérinaires de son pays, le délégué est aidé par des collaborateurs qu’il nomme et qui sont compétents sur des thématiques spécifiques (laboratoires, communication, maladies de la faune sauvage, etc.). Il a également la possibilité de recourir à l’expertise de l’OIE pour évaluer ses propres services vétérinaires selon un référentiel commun, identifier les principaux besoins et définir des programmes d’actions prioritaires. Chaque délégué a le même poids en termes de vote : un pays membre correspond à une voix. Ainsi, la voix de l’Andorre est équivalente à celle des États-Unis.

• 1 Direction générale de l’alimentation.