Semaine Vétérinaire n° 1595 du 05/09/2014
 

Assurance pour animaux

Actu

SOCIOPRO

Agnès Faessel

L’adhésion à ce “label” par les assureurs établissait un avantage estimé non conforme.

La charte des assurances de santé animale, élaborée par l’Ordre des vétérinaires, a été dénoncée en mai dernier. L’évolution de la jurisprudence en matière de droit de la concurrence a motivé cette décision. Ainsi, l’adhésion à cette charte pourrait être considérée comme octroyant aux sociétés d’assurances un avantage (en termes d’image) contraire aux règles de la concurrence. La prudence a donc amené le Conseil supérieur de l’Ordre et les organismes professionnels cosignataires (SNVEL, Afvac et Avef1) à dénoncer la démarche. ...

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