“Tribune de la SCC” - La Semaine Vétérinaire n° 1594 du 29/08/2014
La Semaine Vétérinaire n° 1594 du 29/08/2014

Entre nous

VOUS AVEZ LA PAROLE

Auteur(s) : Christian Eymar-Dauphin

Fonctions : président de la Société Centrale Canine

Après la parution du sondage publié dans La Semaine Vétérinaire n° 1590 du 20 juin 2014, la Société centrale canine a souhaité répondre aux sujets soulevés par un droit de réponse estimant y avoir lu « de nombreuses contrevérités ».

Partant d’un sondage dont les modalités ne sont pas fournies au lecteur [NDLR : le nombre de votants et le site de ce sondage sont indiqués à côté des résultats], l’article dénote une volonté d’entacher l’image de la cynophilie associative.

La SCC et ses associations affiliées ne se permettraient jamais un tel jugement de valeur vis-à-vis de la profession vétérinaire dans son ensemble au travers de leurs médias papier ou électroniques.

S’agissant du protocole élaboré par la SCC en matière d’identification génétique : si le docteur Mimouni a démissionné [NDLR 1], d’autres scientifiques éminents ont accompagné la SCC dans l’élaboration du processus de l’identification génétique, inspiré du référentiel ISO17025.

Sur la généalogie, il est asséné des affirmations péremptoires, notamment que le taux de faux pedigrees serait « estimé entre 20 et 30 % », sans qu’aucune source ne soit citée [NDLR 2]. Une étude scientifique, réalisée en 2010 et qui a engagé la réflexion de la SCC sur la traçabilité ADN, a montré au contraire que ce taux varie de 1 à 9 % selon les races.

Sur la société Antagene, il est faux d’écrire que cette société « a manifesté sa désapprobation des modalités pratiques et techniques du dispositif envisagé par la SCC dès septembre 2013 », puisqu’elle a accepté sa sélection en décembre 2013 au terme de la consultation lancée par la SCC [NDLR 3] ; ce n’est qu’au début du mois de juin 2014 qu’elle a entrepris, en refusant de signer le contrat type qui lui était proposé, une campagne de dénigrement contre la SCC auprès de nombreux interlocuteurs. Au début de l’année 2014, deux laboratoires ont signé ce même contrat avec la SCC, un 3e venant de le faire. Ces trois laboratoires disposent d’une grande notoriété en France et à l’étranger, étant classés en rang 1 au titre des tests ISAG 2014, le 3e laboratoire étant accrédité selon la norme ISO 17025 alors qu’Antagene ne l’est pas. C’est justement au titre de cette norme que la SCC a décidé de rendre anonymes les échanges avec ces trois laboratoires afin de garantir l’impartialité des résultats. Le processus élaboré est en phase de démarrage à la SCC : cela explique que le nom des vétérinaires préleveurs ne soit pas encore mentionné sur les certificats délivrés. Dès le 1er septembre prochain, cette mention y figure depuis le 14 juillet, de même que le nom du laboratoire qui a effectué les analyses. Il s’agira de l’un de ces laboratoires : Eurofins, Labogena ou Progenus.

Sur les « techniques (sic) anticoncurrentielles » : la « vente de l’identification génétique sans TVA » résulte simplement du statut actuel de la SCC. La « guerre des prix » n’a jamais eu lieu. Chaque laboratoire a la liberté de fixer les siens comme il l’entend et chaque propriétaire est libre de s’adresser soit directement à la SCC, soit à un laboratoire de son choix répondant aux conditions de fiabilité requises [NDLR 4]. De même, la SCC a le droit de traiter avec les laboratoires qu’elle a sélectionnés lors d’une consultation lancée au niveau européen.

Les « abus de position dominante » ou « délégation de service public » sont enfin employés de manière péremptoire sans analyse du marché en cause pour l’abus de position dominante et l’expression « délégation de service public », définie par l’article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales, est inapplicable à la SCC [NDLR 5].

NDLR 1 : Jacques Goubie, administrateur, a aussi quitté ses fonctions, après Philippe Mimouni, estimant, dans son courrier de démission, qu’« élu depuis 26 ans par mes pairs à cette fonction, il ne m’est plus possible d’accepter l’ambiance délétère et le fonctionnement actuel de cette institution ». Il précise avoir aussi « de plus en plus de mal à percevoir la SCC dans cette mission », c’est-à-dire celle « d’amélioration et de vulgarisation des races de chiens ainsi que leur promotion ».

NDLR 2 : Source Antagene.

NDLR 3 : Extrait du dossier de réponse d’Antagene à l’appel d’offres envoyé à la SCC, le 18 septembre 2013, montrant la position prise très tôt par cette société sur les frottis secs : « Antagene n’accepte pas les frottis buccaux conservés à sec (sans éthanol ou sans tampon de conservation) ou les frottis réalisés avec écouvillons coton-tige. En effet, ce type de prélèvement subit des développements bactériens et fongiques qui dégradent les cellules buccales et l’ADN prélevés sur l’animal, ce qui abaisse le niveau de fiabilité des résultats obtenus à partir de tels prélèvements. »

NDLR 4a : Les tests ADN constituent un marché concurrentiel en Europe. Comment un organisme peut se positionner sur ce marché en s’affranchissant de reverser la TVA à l’État (que cela soit en France ou dans un autre pays européen).

NDLR 4b : Réponse de mars dernier de la répression des fraudes de Seine-Saint-Denis à la problématique des frais : « Vous attirez mon attention sur le fait que la Société centrale canine (SCC) impose des frais de dossier de 10 € par certificat de naissance pour enregistrer les attestations de filiation si l’éleveur n’a pas fait sa demande de tests génétiques auprès de la SCC. Un premier examen des faits que vous rapportez, susceptibles d’être constitutifs d’une infraction pénale aux textes législatifs et réglementaires du domaine de compétence de mon administration, me conduit à intégrer cette société dans le plan de contrôle de ce secteur d’activité. »

NDLR 5 : La délégation de service public avait été confirmée à l’époque par le rapport Coperci. En outre, si la SCC réfute ce point, est-ce à signifier que le livre généalogique n’est pas réglementé par l’État, ce qui favorise le passage de la gestion du livre au secteur concurrentiel ? En outre, la délégation de service public est argumentée à partir des textes réglementaires qui régissent la tenue du livre.

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