Semaine Vétérinaire n° 1594 du 29/08/2014
 

Dossier

La promulgation de la loi d’avenir agricole est envisageable pour la fin septembre, sauf recours devant le Conseil constitutionnel. Pour les contrats signés avant la publication au Journal officiel, l’interdiction des remises arrière sur les antibiotiques est reportée jusqu’au 31 décembre 2014… au plus tard.

Après un coup d’accélérateur en juillet, le texte final de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est connu, mais ne sera pas publié avant la mi-septembre. Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont mis d’accord sur un texte commun le 23 juillet. Le Sénat l’a adopté définitivement le 24 juillet, lors du dernier jour de la session extraordinaire du mois. Mais les députés étaient déjà partis en vacances le 23 juillet au soir… Le vote final des ...

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