78,6 % des employeurs sondés contre le seuil des temps partiels - La Semaine Vétérinaire n° 1593 du 11/07/2014
La Semaine Vétérinaire n° 1593 du 11/07/2014

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Auteur(s) : CLARISSE BURGER

La durée minimale de 24 heures pour un contrat à temps partiel est imposée, à compter du 1er juillet 2014. Pour les contrats en cours à cette date, et jusqu’au 1er janvier 2016, sauf convention ou accord, la garantie minimale sera applicable au salarié qui en fera la demande.

Cette règle résulte de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, sur la sécurisation de l’emploi. Elle est surtout censée protéger les salariés du temps partiel subi et de décourager le recours excessif à ces contrats par les dirigeants. Selon un rapport du Sénat, « l’emploi à temps partiel s’est considérablement développé en France au cours des dernières décennies, sa part dans l’emploi salarié total a plus que doublé, passant de 8,6 % en 1982 à 18,1 % en 2005. Il concerne à 82 % des femmes et il est fortement concentré sur le secteur des services, très consommateurs d’une main-d’œuvre peu qualifiée et mal rémunérée ».

Toutefois, des dérogations individuelles, catégorielles ou collective (via des accords de branche spécifiques) seront possibles. D’un côté, les salariés pourront négocier une durée inférieure ou supérieure, s’ils le souhaitent. De l’autre, les employeurs peuvent demander une dérogation lorsque l’activité de leur entreprise est, par exemple, ralentie ou affectée. Un délai a été accordé (entre le 22 janvier et le 30 juin dernier), par le gouvernement pour laisser le temps aux branches professionnelles de se concerter. Depuis, plusieurs accords ont été conclus, notamment dans le secteur de la restauration rapide.

Du côté de la branche vétérinaire, une première commission paritaire s’est rassemblée, sans aboutir. Une deuxième réunion s’est tenue fin juin. Les accords devraient être signés ces prochains jours selon le syndicat national d’exercice libéral (SNVEL).

Sur cette question, les résultats de notre sondage en ligne traduisent une opposition à cette nouvelle mesure, du côté des employeurs vétérinaires : 78,6 % pensent, en effet, qu’elle est inadaptée à la profession. Et 12,4 % ne sont pas au courant de cette règle gouvernementale qui s’attache à sécuriser la situation des salariés. « Elle est inadaptée et totalement contre-productive, souligne un vétonaute. Il n’est pas toujours facile de pouvoir créer ex-nihilo un emploi à plein-temps. La possibilité d’un vrai mi-temps (soit 17 heures) peut être une solution d’attente. Et dans le cas d’un emploi destiné exclusivement à l’entretien des locaux, on ne voit pas comment offrir 24 heures par semaine… À force de trop protéger le salarié, on détruit l’envie de créer des emplois. » « L’État va le fragiliser davantage, vue la répercussion négative d’une telle mesure sur l’emploi, poursuit un autre confrère, adressant ses reproches au gouvernement. L’enfer est pavé de bonnes intentions, le socialisme aussi. »

Toujours du côté des employeurs, 9 % seulement déclarent que c’est une protection sociale. « Je pense surtout que l’accord de branche devrait être rediscuté sur la possibilité d’annualisation du temps de travail », déclare un praticien. En tout cas, cette mesure pose de vraies questions : « Que deviennent les femmes de ménage à 2 heures par jour ou les étudiants ASV du samedi ou des vacances ? », demande l’un des vétérinaires sondés. « Comment employer une femme de ménage 24 heures dans une petite structure ? », interroge un autre.

Du côté des salariés vétérinaires, les réponses diffèrent. Seuls 19,1 % estiment que cette durée minimale est inadaptée à leur métier. Plus d’un tiers (35,2 %) pensent au contraire que c’est une protection sociale. Mais, ils sont nombreux (45,7 %) à ignorer cette mesure.

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